Accord d'entreprise ACB
Accord de durée des mandats des représentants du personnel au CSE
Application de l'accord
Début : 30/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 30/09/2019
Fin : 01/01/2999
Le 30/09/2019
ACCORD DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELAU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE :
ACB,
Représenté par
ET :
Les organisations syndicales
CFDT S3C 44-85,
Représentée par
Le présent accord a pour objet de définir la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).
Durée des mandats
Durée de l’accord
Publicité de l’accord
Il est convenu qu’une copie du présent accord soit transmise à l’inspecteur de travail.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux syndicaux et sur ceux réservés aux représentants du personnel.
Un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales signataires.
Un exemplaire sera transmis par mail à la CPPNI : secretariatccpni@CCN-BETIC.fr, pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d’Etudes.
Fait à Nantes
Le 30 septembre 2019
En deux exemplaires
Le Délégué Syndical Le Président
CFDT S3C 44-85,
Mise à jour : 2019-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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