ACCORD DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELAU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE :
ACB, Représenté par
ET :
Les organisations syndicales CFDT S3C 44-85, Représentée par
Le présent accord a pour objet de définir la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).
Durée des mandats
Les parties conviennent par le présent accord que la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) est fixée à 2 (deux) années.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité de l’accord
Il est convenu qu’une copie du présent accord soit transmise à l’inspecteur de travail. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux syndicaux et sur ceux réservés aux représentants du personnel. Un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales signataires. Un exemplaire sera transmis par mail à la CPPNI : secretariatccpni@CCN-BETIC.fr, pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d’Etudes.
Fait à Nantes Le 30 septembre 2019 En deux exemplaires
