Accord d'entreprise ACB

Accord de durée des mandats des représentants du personnel au CSE

Application de l'accord
Début : 30/09/2019
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société ACB

Le 30/09/2019


ACCORD DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELAU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE :


ACB,
Représenté par

ET :


Les organisations syndicales
CFDT S3C 44-85,
Représentée par



Le présent accord a pour objet de définir la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

  • Durée des mandats

Les parties conviennent par le présent accord que la durée des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) est fixée à 2 (deux) années.

  • Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
  • Publicité de l’accord


Il est convenu qu’une copie du présent accord soit transmise à l’inspecteur de travail.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux syndicaux et sur ceux réservés aux représentants du personnel.
Un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales signataires.
Un exemplaire sera transmis par mail à la CPPNI : secretariatccpni@CCN-BETIC.fr, pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d’Etudes.

Fait à Nantes
Le 30 septembre 2019
En deux exemplaires


Le Délégué Syndical Le Président
CFDT S3C 44-85,

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