Il est conclu le présent avenant afin de prolonger les effets de de l’accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016, du 19 avril 2017, du 04 juillet 2018 et du 10 juillet 2019.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2020. A cette date, et conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Chaque partie signataire ou chacune de celle y ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant prendra effet dès sa signature. L’entreprise notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé avec les pièces justificatives par la société à la DIRECCTE du lieu de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein d’ACB, le présent avenant sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de Négociation Collective.
Fait à Nantes, le 20 décembre 2019
Pour la CFDT communication, conseil, Pour
Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
