de l’accord d’entreprise sur le contrat de génération
ENTRE :
L’Association ADAPEI des Hautes-Pyrénées dont le Siège Social est situé 5 avenue Maréchal Foch à LOURDES 65 100, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur , son Directeur Général.
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ADAPEI des Hautes-Pyrénées :
C.F.D.T., représentée par Madame ,
C.G.T., représentée par Madame
Préambule
En date du 16 mars 2022 un accord sur le contrat de génération a été signé entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’ADAPEI des Hautes-Pyrénées. Cet accord avait une durée de validité de 3 ans et devait prendre fin le 15 mars 2025.
ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise sur le contrat de génération
L’accord d’entreprise sur le contrat de génération signé le 16 mars 2022 pour une période de 3 ans est prorogé jusqu'au 16 mars 2028.
ARTICLE 2 – Publicité
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association. Ce dernier déposera l’avenant dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords» accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lourdes le
Pour les Délégations SyndicalesLe Directeur Général
