ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563900800017

• Accord sur le temps de compensation Trajet – Formation professionnelle – Colloque – Séminaire (T06525060671)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION

• Procès-verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06525060673)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE et de ses commissions (T06525060675)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des représentants de proximité (T06525060676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de clôture de la NAO 2024 (T06525060375)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de jours déménagement (T06524060342)
  Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV de cloture de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06524060254)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de congé et le congé proche aidant (T06523060065)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilité durable (T06522001353)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06522001352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur le travail de nuit signé le 13/02/2003 (T06522001165)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06521000878)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps - Date d'effet 21/05/2021 (T06521000860)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode - NAO 2021 (T06521000810)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode / Négocation sur l'organisation du temps de travail (T06521000811)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE et de ses commissions - Date d'effet à compter du 03/02/2021 (T06521000790)
  Début : 03/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (T06520000729)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE NAO 2019 (T06520000464)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE DE LA NAO 2019 (T06520000465)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE NAO 2018 (T06520000462)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la qualité de vie et les conditions de travail (T06525060672)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06524060343)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur la mise en place d'une indemnité d'ancienneté (T06525060497)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2028
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• Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise sur le contrat de génération (T06525060426)
  Début : 14/03/2025 Fin : 16/03/2028
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• Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06525060538)
  Début : 27/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au contrat de génération - Période du 16/03/2022 au 15/03/2025 (T06522001125)
  Début : 16/03/2022 Fin : 15/03/2025
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T06524060317)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode de la NAO 2024 (T06524060258)
  Début : 24/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prolongation des mandats des élus du CSE (T06524060253)
  Début : 24/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prolongation des mandats des élus du CSE (T06523060047)
  Début : 23/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode des NAO 2023 (T06523001418)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE - NAO 2022 (T06522001171)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE 2020 (T06520000654)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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