PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ENTRE :
L’Association ADAPEI des Hautes-Pyrénées dont le Siège Social est situé 5 avenue Maréchal Foch à LOURDES 65 100, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur , son Directeur Général.
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la même Association :
CFDT, représentée par Madame , Déléguée Syndicale
CFE-CGC, représentée par Madame , Déléguée Syndicale
CGT, représentée par Madame , Déléguée Syndicale
Après avoir conduit la négociation annuelle obligatoire, les parties présentes constatent la clôture de la négociation annuelle obligatoire 2025 dans le présent Procès-Verbal.
Les organisations syndicales représentatives à l’ADAPEI Hautes-Pyrénées ont présenté à la négociation les points suivants :
CFDT : document remis à la direction générale le 10 février 2025 (cf. PJ en annexe). CFE-CGC : document remis à la direction générale le 21 mars 2025 (cf. PJ en annexe). CGT : document remis à la direction générale le 20 février 2025 (cf. PJ en annexe). Un récapitulatif des demandes, des propositions de la Direction et des thèmes retenus est annexé au présent accord.
Le calendrier de la négociation a été le suivant :
Lundi 14 avril 2025
Vendredi 27 juin 2025
Lundi 15 septembre 2025
Jeudi 20 novembre 2025
Synthèse de la NAO :
L’accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2025 a été signé par 3 organisations syndicales le 27 juin 2025. A l’issue de la négociation, les parties conviennent des éléments suivants :
Salaires, rémunérations, temps de travail :
L’organisation du temps de travail fait l’objet d’une négociation séparée.
Un accord sur « la mise en place d’une une indemnité d’ancienneté » a été signé le 16 mai 2025.
Autres thèmes
Un accord sur « le temps de compensation trajet - formation professionnelle - colloque - séminaire » a été signé le 18 décembre 2025.
Un accord sur « les moyens de fonctionnement du CSE et de ses commissions » a été signé le 18 décembre 2025.
Un accord sur « la mise en place des représentants de proximité » a été signé le 18 décembre 2025.
Un accord des méthode sur « la qualité de vie et les conditions de travail » a été signé le 18 décembre 2025.
Prime PPV : Compte tenu de la situation financière à fin 2025, la direction de l’ADAPEI a décidé de ne pas mettre en place une prime PPV en 2025.
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En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association. Ce dernier déposera l’accord dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords» accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à Lourdes le 18 décembre 2025
Pour les Délégations SyndicalesLe Directeur Général
