La société Accor SA et les sociétés telles que listées dans l’annexe 1 du présent accord, représentées par XXX, Directeur Général Talent & Culture, ayant reçu mandat.
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
La fédération Nationale de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA - C.F.E.-C.G.C., représenté par XXX, agissant en qualité de coordinateur ;
La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes F.O, représentée par XXX, agissant en qualité de coordinateur ;
La Fédération des Services C.F.D.T. représentée par XXX, agissant en qualité de coordinateur ;
Ci-après collectivement désignées les « Parties ».
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Le 16 décembre 2019, les partenaires sociaux concluaient un accord collectif de prévoyance et frais de santé complémentaire, soucieux d’offrir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés du Groupe Accor en France et d’assurer une mutualisation des risques entre tous les salariés du périmètre hôtelier et des sièges.
Une analyse approfondie des comptes a été réalisée pour permettre un ajustement technique, trouver un équilibre durable entre prestations et cotisations et assurer la pérennité des régimes.
En conformité avec la loi, la couverture proposée est collective, obligatoire et responsable pour l’ensemble des collaborateurs quelle que soit la nature de leurs fonctions, de leur contrat de travail ou de leur ancienneté dans l’entreprise.
Le présent avenant vient modifier les sociétés adhérentes à l’accord.
Ceci exposé, les signataires ont en conséquence conclu le présent accord.
Titre I : Dispositions Communes
Article 1 : Champ d’application de l’Accord
L’article 2.1. Sociétés adhérentes est modifié de la manière suivante
Sont soumises aux dispositions de l’Accord, les sociétés du Groupe ACCOR domiciliées en France et détenues directement ou indirectement pour au moins 50% par la société ACCOR SA. Les sociétés comprises dans le champ de l’Accord à sa date de signature sont listées en annexe 1.
Article 3 : Dépôt – Publicité de l’Accord
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et les articles D.2231-2 à D.2231-8 du Code du travail, l’Accord et ses annexes feront l’objet, après signature et notification aux organisations signataires et non signataires, d’un dépôt au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la Direction Régionale de l’économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du lieu de signature de l’Accord, dans les conditions fixées par la loi et par décret.
Fait à Evry en 1 exemplaire, le 26/08/2021
Pour le Groupe ACCOR :
XXX, Directeur Général Talent & Culture
Pour les organisations syndicales :
La Fédération Nationale de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C. XXX, délégué syndical
La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A.-F.O. XXX, délégué syndical
La Fédération des Services C.F.D.T. XXX, délégué syndical
