Les Sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, GIE AH FLEET SERVICES (respectivement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous les numéros 602 036 444, 501 623 748 et 823 672 209) et la Société SNC ACADÉMIE ACCOR (immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 338 623 473) dûment représentées par XXXXXXX en qualité de de VP Talent & Culture Corporate Services, Head of Social Relations ;
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFDT :
Représentée par XXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale CFDT de l’UES ACCOR, assistée lors des négociations de :
XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT ;
XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT ;
XXXXXXX, Délégué Syndical CFDT.
L’Organisation Syndicale CFE-CGC :
Représentée par XXXXXXX
, Délégué Syndical Central CFE-CGC de l’UES ACCOR, assisté lors des négociations de :
XXXXXXX
, Déléguée Syndical CFE-CGC ;
XXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC ;
(Ci-après les « Organisations Syndicales Représentatives »)
D’autre part,
(Ensemble les « Parties »)
PRÉAMBULE
L’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) de l’UES Accor a été conclu pour une durée déterminée le 5 septembre 2020 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. L’accord prend fin le 30 juin 2024.
Tout au long de la durée de l’accord, de nombreuses commissions de suivi ont eu lieu afin de faire un suivi des indicateurs et de présenter les différentes cartographies.
Le présent accord a pour objet de prolonger l’accord actuel jusqu’à la conclusion du nouvel accord de GEPP.
ARTICLE 1 -CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord, portant prolongation de l’accord GEPP concerne l’ensemble des salariés de l’UES Accor.
ARTICLE 2 -PROLONGATION DE L’ACCORD
Dans le cadre de la prorogation de l’accord de GEPP, il a convenu de maintenir ledit accord durant un temps limité pour les raisons suivantes :
Mise en œuvre du projet Turbo (séparation en deux entités : PME et L&L) et création de l’entité L&L (transfert des salariés et mise en place des élections et des instances représentatives du personnel) ;
Mise en œuvre des élections professionnelles au niveau de l’UES ;
Nécessité pour les salariés de maintenir un accord pendant le temps de la négociation du nouvel accord de GEPP.
La négociation du nouvel accord GEPP débuterait au cours du mois de mars 2025. Un calendrier de négociation plus précis serait alors communiqué.
ARTICLE 3 -DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 30 juin 2025.
ARTICLE 4 -DEPOT ET PUBLICITE
La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du code du travail.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 24 juin 2024, en 5 exemplaires originaux.
