Accord d'entreprise ACCOR

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l’UES ACCOR SA

Application de l'accord
Début : 03/09/2026
Fin : 01/01/2999

48 accords de la société ACCOR

Le 03/09/2026

Mise à jour : 2026-09-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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