AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF Article 4 Aménagement du temps de travail Paragraphe Organisation du temps de travail des salariés polyvalents DU 1 Avril 2022
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ACI DEVELOPPEMENT
ENTRE
L’association ACI DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 4, avenue de l’Industrie à Argentan (61200),
ET
Le délégué syndical (CFDT) ; Le de délégué syndical (FO) ;
Le présent avenant à l’accord collectif de l’association ACI Développement en date du 1er avril 2022 concerne l’organisation du temps de travail des salariés polyvalents.
En effet, lors de la réunion du CSE du 28 février 2022, il avait été décidé de modifier l’organisation du temps de travail des salariés polyvalents de l’article 4 de l’accord collectif de l’association pour :le changement d’organisation du temps de travail des salariés polyvalents.
Le présent avenant à sa date d’application du 1er avril 2022, viendra se substituer à l’article 4 paragraphe - organisation du temps de travail des salariés polyvalents - de l’accord conventionnel d’entreprise signé le 25 septembre 2013.
L’article 4 « paragraphe organisation du temps de travail des salariés polyvalents » est dorénavant rédigé comme suit :
4 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Organisation du temps de travail des salariés polyvalents
Le temps de travail des salariés polyvalents sera organisé de la manière suivante :
-Salariés embauchés à temps plein (35 H par semaine) :
Le temps de travail fera l’objet d’un aménagement sur la semaine en fonction d’un planning prévisionnel annuel
-Salariés embauchés à temps partiel (minimum 20 H par semaine et moins de 35 H par semaine) :
Le temps de travail fera l’objet d’un aménagement sur la semaine dans les conditions prévues dans chaque contrat de travail à temps partiel.
Fait à Argentan, le 7 mars 2022, en 5 exemplaires originaux.
