ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES ANNUELLES
Entre les soussignées :
Les Aciéries HACHETTE et DRIOUT, situées 11 Avenue du général SARRAIL - 52100 SAINT-DIZIER, représentées par Monsieur agissant en qualité de Président
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales :
La CGT - Force Ouvrière, représentée par Monsieur
La CGT, représentée par Monsieur
La CFE-CGC, représentée par Monsieur
La CFDT, représentée par Madame
d’autre part,
Préambule :
Dans la continuité de l’accord de fin au conflit signé le 29/06/2021, les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société AHD ont rencontré la Direction afin de négocier le versement de primes annuelles. Ces dernières ont convenu de conclure un accord sur le versement de primes dont la vocation est la mise en place d’un outil de motivation pour l’ensemble des salariés.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2021. Le présent accord pourra être dénoncé par chacune des Parties dans les conditions prévues par la loi, sous réserve du respect d’un préavis de 3 (trois) mois. En tout état de cause, une telle dénonciation constituera un tout indivisible, de sorte qu’elle ne pourra être mise en œuvre de façon fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle. Cette dénonciation doit nécessairement en comporter le(s) motif(s). Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé à la demande de l’une quelconque des Parties, étant précisé que tout avenant de révision devra être négocié et conclu dans les conditions prévues par le Code du Travail. A cet effet, il est convenu avec l’ensemble des parties qu’une éventuelle réévaluation pourra être sollicité lors des négociations annuelles sur les salaires.
Article 3 : Mesures concernant le versement de deux primes annuelles
Deux primes annuelles d’un montant de 780 € chacune, seront versées, en décembre par acompte, le vendredi précédent le Week-end avant le 24/12 et le 20 juillet par acompte, aux salarié présents au moment du versement. Ces primes seront proratisées pour les salariés entrés au cours des 6 mois précédant le versement.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera procédé au dépôt du présent accord, ainsi que des pièces accompagnant ce dépôt, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en version intégrale au format PDF, ainsi qu’en version anonymisée au format DOC qui sera rendue publique sur la base de données nationale accessible à l’adresse legifrance.gouv.fr. Parallèlement, un exemplaire de l’accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de CHAUMONT.
Fait à SAINT-DIZIER, Le 13/12/2021 en 7 exemplaires.
