ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37765808300011

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES ANNUELLES (T05221001206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (A05221001240)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05221001055)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05219000284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT

• Un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (A05218001153)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05224060213)
  Début : 11/04/2024 Fin : 10/04/2028
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05223001765)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2027
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• Accord relatif à la mise en place de la prime d'assiduité (T05225060465)
  Début : 15/01/2025 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ASSIDUITE (T05221001207)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPOI ET DES COMPETENCES (T05220000741)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T05220000742)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T05223001619)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05219000452)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05219000418)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/05/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T05222001264)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05221001128)
  Début : 02/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05220000739)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05220000740)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T05219000419)
  Début : 02/06/2019 Fin : 13/06/2019
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