A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association Acolea AMPH Médico-social située 28 avenue Marcel Mérieux – 69290 Saint Genis Les Ollières, représentée par en sa qualité de Directrice Générale, D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central, L’organisation syndicale CGT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale, L’organisation syndicale SUD, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central, D’autre part,
Préambule
A la demande des délégations syndicales, les négociations ont été rouvertes sur l’article 2.2.6. de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au droit à la déconnexion signé en 2023, et modifié par avenant en 2024, afin de clarifier le devenir des heures réalisées au-delà des heures initialement prévues au planning par les salariés dont l’aménagement du temps de travail en heures n’est pas annuel.
Le présent avenant a vocation à préciser cette disposition.
Article 1 – Dispositions remplacées
Les articles du présent avenant remplacent dans leur intégralité les mêmes articles de l’accord initial du 28 mars 2023 et de son avenant n°1 du 4 septembre 2024. Les autres articles non-modifiés demeurent applicables.
Article 2.2.6Dépassement d’horaires
Les heures de travail effectif accomplies au cours de la période de référence par les salariés, à la demande de leur responsable hiérarchique, au-delà des heures initialement prévues au planning, n’ont a priori pas le caractère d’heures supplémentaires (salariés à temps plein) ou d’heures complémentaires (salariés à temps partiel).
Les heures non prévues au planning et demandées en plus au salarié dans un délai de prévenance de moins de 3 jours calendaires peuvent être au choix du salarié récupérées, payées en fin de période de référence, ou épargnées sur le Compte Epargne Temps selon les dispositions prévues à la partie 4 de l’accord.
Article 2 – Entrée en vigueur, durée et publicité
Il est conclu pour la même durée que l’accord initial, et s’applique à compter du 1er juin 2025.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial, et fera l’objet des mesures de publicité identiques.
Fait à Saint Genis les Ollières, en 4 exemplaires originaux, le 28/05/2025
