ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77971034200097

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au droit à la déconnexion (T06925068621)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACOLEA AMPH - MEDICO-SOCIAL

• Accord de substitution n°1 - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au compte épargne temps, et au droit à la déconnexion - AVENANT n°1 (T06924064936)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TRANSFERTS (T06924064611)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et central (T06923026196)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE d'ACOLEA AMPH - Médico-social (T06923025891)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution n°1 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au droit à la déconnexion (T06923025540)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion numérique (T06918002495)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• compensation des temps de déplacements supplémentaires (T06918002483)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T06924064607)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06924064608)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2028
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit d'expression (T06925068619)
  Début : 01/06/2025 Fin : 21/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T06923025552)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2026
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T06919006118)
  Début : 10/05/2019 Fin : 09/05/2023
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• ACCORD ENTREPRISE AU DROIT D'EXPRESSION (T06919005468)
  Début : 28/03/2018 Fin : 28/03/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT (T06919005466)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2019
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