Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’Association ACOLEA
AVENANT n°3
ENTRE : L'Association
ACOLEA, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 14 rue de Montbrillant, 69003 LYON, représentée par Mme en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
en sa qualité de délégué(e) syndical(e),
L’organisation syndicale CGT, représentée par
en sa qualité de délégué(e) syndical(e),
D’autre part,
Il a été conclu l’accord suivant
Préambule :
Pour tenir compte de l’évolution du Secteur de la Protection de l’enfance au sein de l’Association et de la réorganisation des Directions qui en découle, les parties conviennent de faire évoluer les périmètres des Représentants de Proximité.
Article 1. Modifications relatives au nombre de représentants de proximité et aux heures de délégation
Article 2. Durée et formalités
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord relatif à la représentation du personnel. Il fera l’objet d’un dépôt selon les procédures légales en vigueur et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.
Fait à Lyon, le 23 novembre 2022
Pour l'Association ACOLEA
La Directrice Générale
Pour les organisations syndicales
Le syndicat CFDT Le syndicat CGT (Syndicat signataire)(Syndicat signataire)
