FONDATION ACOLEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564914800738

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TRANSFERTS (T06925068057)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06925068055)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA II (T06925067841)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Avenant N°3 à l' Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (T06925067842)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement relatif à l'aide à la mobilité du Secteur Justice des Mineurs (T06924064415)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Avenant n° 2 - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (T06924064416)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Accord collectif relatif au droit à l'expression directe et collective (T06924064417)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Accord collectif relatif au système de rémunération des professionnels des établissements de la branche Alisfa (T06924064421)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Accord collectif relatif au droit syndical II (T06923026409)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Accord collectif relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA II (T06923026091)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACOLEA

• Accord d'Entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T06923025794)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (T06923025587)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord collectif relatif au statut Permanent Lieu de Vie (T06923025588)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'Assoation Acolea - Avenant n°3 (T06922023420)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (T06922023184)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF relatif à la prolongation des mandats en cours et à la communication syndicale (T06922022259)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux transferts (T06922021060)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'association Acolea - Avenant n°1 (T06922019802)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'association Acolea - Avenant n°2 (T06922019803)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux entretiens professionnels et à l'investissement dans le développement des compétences (T06922019811)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice des mandats représentatifs par des assistants familiaux et des permanents lieux de vie (T06922019814)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06922019808)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au statut de Permanent Lieu de Vie (T06922019098)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit syndical (T06920009669)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA (T06919008360)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Période 2026 - 2029 (T06925068056)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T06924064413)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE AU SEIN DE LA FONDATION ACOLEA (T06925067840)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2027
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement du secteur Justice des Mineurs relatif à l'aide à la mobilité (T06925067838)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la mobilité au sein de l’Association ACOLEA (T06922023422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'Etablissement Secteur Justice des Mineurs ACOLEA Aide à la mobilité AVENANT N°1 (T06923061492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'Etablissement - Secteur Justice des Mineurs Acolea - Aide à la mobilité (T06923024321)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T06922019819)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode négociations annuelles (T06923025210)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T06922020505)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06918001933)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord pour la mise en place d'une prise exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat (T06919005182)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/04/2019
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