La Fondation ACOLEA, dont le siège social est situé 14 rue de Montbrillant, 69003 LYON, représentée par en sa qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « la Fondation »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
en sa qualité de délégué syndical central,
L’organisation syndicale CGT, représentée par
en sa qualité de déléguée syndicale centrale, Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les parties »,
Préambule
Un accord collectif à durée déterminée relatif à la mobilité du personnel du secteur Justice des Mineurs a été négocié et signé le 23 novembre 2022 entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives de la Fondation.
Cet accord visait à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et à renforcer l’attractivité de l’emploi au sein des établissements du secteur, géographiquement éloignés des principaux bassins d’emploi et qui connaissaient de graves difficultés de recrutement. Celui-ci a été prolongé par un avenant n°1 pour une durée d’un an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L’accord arrivant à échéance le 31 décembre 2024, les parties signataires ont décidé de se réunir pour analyser les effets de cette mesure et déterminer si elle devait être maintenue. Au regard des résultats encourageants produits par celle-ci et de la persistance des difficultés de recrutement au sein du secteur Justice des Mineurs, il est apparu nécessaire de la prolonger.
Article unique – Prolongation de l’accord
Par le présent avenant, l’accord collectif d’établissement « Aide à la mobilité » du 23 novembre 2023 est prolongé pour une durée de 18 mois, soit du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l’accord initial.
Cette prolongation sera effective sous réserve de l’agrément de cet avenant, présenté conformément aux dispositions fixées à l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial, et fera l’objet des mesures de publicité identiques.
Fait à Lyon, le 3 avril 2025,
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
