Accord d'entreprise ACTEA

Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO 2025)

Application de l'accord
Début : 04/12/2025
Fin : 31/12/2026

13 accords de la société ACTEA

Le 04/12/2025


Négociation Annuelle Obligatoire 2025

Procès Verbal d’accord

Première réunion du 01 décembre 2025

La première réunion de la NAO s’est tenue le 1er décembre 2025.La délégation de la CFTC, composée de , a rencontré la Direction représentée par (Directeur Industriel)
Toutes les réunions se tiendront au siège social à WASSELONNE.
Deux réunions sont tenues à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire :
  • 02 décembre 2025
  • 04 décembre 2025
Cette première réunion constitue une réunion préparatoire aux négociations.
La Direction présentera différents documents au cours de la prochaine réunion :
◊ Etude sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de notre société
◊ Durée et organisation du travail
◊ Etude sur l’évolution de la production de notre société

Deuxième réunion du 02 décembre 2025

La deuxième réunion s’est tenue le 02 décembre 2025.
La Direction évoque la stabilité des coûts des matières premières depuis quelques mois. Toutefois, au regard des tensions géopolitiques internationales, cette stabilité peut rapidement se dégrader.
De plus, la conjoncture actuelle reste difficile en raison de la baisse de la demande (baisse record des mises en chantier dans la construction neuve, difficultés pour les clients d’obtenir des crédits suite à la hausse des taux d’emprunt, pessimisme des consommateurs, etc.).Cela impacte la commercialisation de nos produits ainsi que la rentabilité des affaires.
L’entreprise prévoit de fabriquer moins de 12 000 châssis cette année, ce qui constitue une année historiquement très faible : depuis le début du suivi statistique en 2007, elle n’avait jamais produit aussi peu de châssis.La Direction rappelle que la moyenne de production depuis la reprise en 2007 est d’environ 19 500 menuiseries par an.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise est passé de 20 000 000 € l’an dernier à 16 200 000 € cette année, soit une baisse de 18,9 %.
Lors de cette réunion il a été convenu :
  • Rémunération

Aucune augmentation générale de la masse salariale n’est prévue.Seules les augmentations obligatoires seront appliquées (revalorisation du SMIC et augmentation des minima mensuels des conventions collectives).
  • Le temps de travail

Aucun changement concernant le temps de travail.La durée de travail effective demeure de 35 heures hebdomadaires.L’annualisation du temps de travail pour le personnel de l’atelier est gérée dans le cadre d’un accord spécifique.
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Après analyse des salaires par emploi au sein de l’entreprise, aucune discrimination salariale n’a été constatée. Très peu de changements (embauches) ont été observés depuis l’année précédente.Un accord spécifique sur l’égalité professionnelle femmes/hommes a été traité séparément.

Un procès-verbal d’accord est signé ce jour.
Fin des NAO de 2025.
Fait à Wasselonne, le 04 décembre 2025.

La Direction,La CFTC

Mise à jour : 2026-01-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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