Accord d'entreprise ACTION SANTE TRAVAIL

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

Société ACTION SANTE TRAVAIL

Le 20/12/2018






ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE DES NAO 2018




  • Entre :

L’AST , dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette, et représentée X, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration

  • Et :

Le syndicat CFDT, représenté par X, salarié
Le syndicat CFE CGC, représenté par X, salarié
Le syndicat CGT, représenté par X, salarié
Le syndicat FO, représenté par X, salarié


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Délégués Syndicaux de l’AST se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2018 et après étude des différentes demandes et propositions, un accord a pu être trouvé entre les différentes parties.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT



Article 1 - Revalorisation de la grille interne Filière support

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 5 sont revalorisées de 1.5% comme indiqué dans la grille ci-après.


Article 2 - Revalorisation de la grille interne Filière Prévention

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 6 sont revalorisées de 1.5%, en application de la grille ci-après


Article 3 - Revalorisation de la grille interne Médecin

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes sont revalorisées de 1% pour les médecins ayant une ancienneté de 10 ans, 25 ans et plus de 30 ans en application de la grille ci-après.
Les rémunérations des médecins ayant une ancienneté de 15 ans et 21 ans seront réétudiées lors des NAO 2019.

Article 4 – Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle est versée à l’ensemble des salariés d’un montant de 300 euros bruts pour les salariés cadres (classes 13 à 21) et de 600 euros pour les salariés non cadres, classe 1 à 12 (en application de la défiscalisation et désocialisation annoncées par Monsieur Emmanuel MACRON). Cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année 2018.








GRILLE AST 1ER JANVIER 2019 - FILIERE SUPPORT

REMUNERATION MENSUELLE BRUTE

Revalorisation de 1,5% classe 1 à 5




















INTITULE POSTE

FEMME DE MENAGE





EMPLOI CONVENTIONNEL

Agent de propreté

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

1

CISME

1543,54
1 636,01
1 728,06













INTITULE POSTE

COURSIER





EMPLOI CONVENTIONNEL

Agent d'entretien

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

3

CISME

1605,85
1 702,08
1 866,15













INTITULE POSTE

HÔTE D ACCUEIL





EMPLOI CONVENTIONNEL

Hôte d'accueil / Standardiste

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

5

CISME

1670,08
1 783,15
1 955,04



















INTITULE POSTE

SECRETAIRE ADMINISTRATIF





EMPLOI CONVENTIONNEL

Secrétaire Administratif

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

5

CISME

1670,08
1 783,15
1 955,04













INTITULE POSTE

ASSISTANT ADMINISTRATIFTECHNICIEN DE MAINTENANCE ASS ADM DES S.GENERAUX AGENTS DES S.GENERAUX





EMPLOI CONVENTIONNEL

Agent des Services Généraux

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

6

CISME

1720,92
1 797,01
1 970,25













INTITULE POSTE

ASSISTANT ADMINISTRATIF NIVEAU 2 ASSISTANT FORMATION SECRETAIRE COMPTABLE SECRETAIRE INFORMATIQUE





EMPLOI CONVENTIONNEL

Assistant de Direction

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

9

CISME

1894,92
1 978,78
2 169,54













INTITULE POSTE

TECHNICIEN MAINTENANCE ET HOTLINE TECHNICIEN INFORMATQUE





EMPLOI CONVENTIONNEL

Technicien Informatique

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

9

SANS VOITURE

1 978,78
2 169,54

CISME

1894,92

AVEC VOITURE

*
2 041,40



















INTITULE POSTE

CHARGE DE MAINTENANCE GESTIONNAIRE DE MATERIEL





EMPLOI CONVENTIONNEL

Chargé des Services Généraux

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

9

SANS VOITURE

1 978,78
2 169,54

CISME

1894,92

AVEC VOITURE

*
2 041,40













INTITULE POSTE

COMPTABLE





EMPLOI CONVENTIONNEL

Comptable

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

10

CISME

1963,23
2 178,03
2 332,93













INTITULE POSTE

COORDINATEUR FORMATION SECRETAIRE DIRECTION GESTIONNAIRE PLANNING





EMPLOI CONVENTIONNEL

Gestionnaire RH

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

10

CISME

1963,23
2 178,03
2 332,93













INTITULE POSTE

CHARGE DE COMMUNICATION RESPONSABLE FORMATIONGESTIONNAIRE RHCHARGE QUALITE SATISFACTION ADHERENT





EMPLOI CONVENTIONNEL

Chargé de communication

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

12

SANS VOITURE

2 200,29
2 412,39

CISME

2107,08

AVEC VOITURE

*
2 200,29







*

moins d'un an d'ancienneté : pas de véhicule








GRILLE AST 1ER JANVIER 2018 - FILIERE PREVENTION 2018

REMUNERATION MENSUELLE BRUTE

Revalorisation 1,5% classes 1 à 6














INTITULE POSTE

SECRETAIRE MEDICAL GESTIONNAIRE ARCHIVES





EMPLOI CONVENTIONNEL

ASST/Secrétaire Médical

SALAIRE AST

Embauche

1 an

CLASSE

6

CISME

1720,92
1 823,97
1 999,80







INTITULE POSTE

SECRETAIRE MEDICAL CHAUFFEUR





EMPLOI CONVENTIONNEL

ASST/ Secrétaire Médical conducteur de centre mobile

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

6
1 823,97
1 999,80

CISME

1720,92

POLYVALENCE

91,20
99,99







INTITULE POSTE

CHARGE INFORMATION





EMPLOI CONVENTIONNEL

ASST/Assistant de l' équipe Pluridisciplinaire

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

7

SANS VOITURE

1 850,93
2 130,80

CISME

1772,54

AVEC VOITURE

1 783,17
2 029,25







INTITULE POSTE

FORMATEUR SST - PRAP





EMPLOI CONVENTIONNEL

Formateur en Santé Travail

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

9

SANS VOITURE

1 978,78
2 169,54

CISME

1894,92

AVEC VOITURE

*
2 041,40







INTITULE POSTE

ASSISTANT SANTE TRAVAIL INTERVENANT EN METROLOGIE





EMPLOI CONVENTIONNEL

ASST/ Assistant en Santé Travail

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

9

SANS VOITURE

2 086,54
2 269,95

CISME

1894,92

AVEC VOITURE

*
2 086,54







INTITULE POSTE

TECHNICIEN HSE METROLOGUE TECHNICIEN EN METROLOGIE TECHNICIEN EN ERGONOMIE INTERVENANT DIETETIQUE REFERENT HANDICAP





EMPLOI CONVENTIONNEL

Technicien hygiène et sécurité

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

10

SANS VOITURE

2 178,03
2 361,63

CISME

1963,23

AVEC VOITURE

*
2 178,03







INTITULE POSTE

ASSISTANT SOCIAL DIETETICIEN DIPLÔME FORMATEUR DE FORMATEUR





EMPLOI CONVENTIONNEL

Assistant service social

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

12

SANS VOITURE

2 200,29
2 412,39

CISME

2107,08

AVEC VOITURE

*
2 200,29













INTITULE POSTE

INFIRMIER SANTE TRAVAIL





EMPLOI CONVENTIONNEL

Infirmier en Santé Travail niveau 1

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

12

SANS VOITURE

2 200,29
2 412,39

CISME

2107,08

AVEC VOITURE

*
2 200,29







INTITULE POSTE

INFIRMIER SANTE TRAVAIL LICENCE





EMPLOI CONVENTIONNEL

Infirmier en Sante Travail niveau 2

SALAIRE AST

EMBAUCHE

1 AN

CLASSE

12

SANS VOITURE

2 412,39
2 644,94

CISME

2107,08

AVEC VOITURE

*
2 412,39







*

moins d'un an d'ancienneté : pas de véhicule



















































GRILLE AST 1er JANVIER 2019

REMUNERATION MENSUELLE BRUTE

Revalorisation 1% à 10 ans- 25 ans et 30 ans




















Ancienneté en Médecine du Travail
% d'augmentation par rapport au salaire d'entrée
CISME
SANS VOITURE
AVEC VOITURE



CLASSE 20
Médecin Remplaçant non thésé
0%
5 175,54
6 137,45
5 845,19




Médecin Collaborateur
0%
5 434,36
6 594,91
6 280,87



CLASSE 21
entrée
0%
5 861,93
7 306,49
6 958,56




2 ans
0%
6 154,98
7 306,49
6 958,56




5 ans
0%
6 448,13
7 306,49
6 958,56




10 ans
1%
6 741,18
7 379,55
7 028,15




15 ans
2%**
6 917,02
7 452,62
7 097,73




21 ans
4%**
7 092,94
7 598,75
7 236,90




25 ans
9%**
0,00
7 964,07
7 584,83




> 30 ANS *
15%**
0,00
8 402,46
8 002,35




* Hors cumul emploi retraite



































Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu à la majorité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Une copie du présent avenant sera disponible sur le site intranet.

  • Article 4 – Dépôt de l’accord
En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.



Fait à Aix Noulette, le 20 décembre 2018 en 6 exemplaires

X
Directeur Général




XX
Salarié, Délégué syndicale CFDTSalarié, Délégué Syndical FO




XX
Salarié, Délégué syndical CGTSalarié, Délégué syndicale CFE CGC





Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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