ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AD3
Entre :
La
Société AD3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 420 937 229 et dont le siège social est situé 71 Chemin du Moulin CARRON 69571 DARDILLY Cedex, représentée par, Directeur,
Suite à la mise en place du Comité Social et Economique, les parties ont souhaité organiser le fonctionnement de cette instance et ses modalités de consultation au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, conformément à l’article L.2312-18 du Code du Travail, une base de données économiques sociales et environnementales est mise à la disposition des représentants du personnel de l’Entreprise.
Les parties ont souhaité adapter la base de données économiques, sociales et environnementales à l’organisation et aux activités de l’Entreprise et ont ainsi défini en application de l’article L.2312-21 du Code du Travail, son fonctionnement.
Par convention, les abréviations suivantes sont utilisées dans le présent accord :
CSE = Comité social et économique
BDESE = Base de données économiques, sociales et environnementale
CSSCT = Commission santé sécurité et conditions de travail.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1 – LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Article 1 : Composition
Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant et assisté (éventuellement) de 2 collaborateurs ayant voix consultative.
Le CSE comprend une délégation du personnel composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants dont le nombre est déterminé par le protocole d’accord préélectoral signé lors de chaque élection.
Article 2 : Réunions
Seuls les titulaires participent aux réunions du CSE. Les suppléants assistent aux réunions en l’absence de titulaires.
Le CSE se réunit au minimum six fois par an, dont au moins quatre fois sur les sujets portant en tout ou partie sur les attributions du Comité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail, conformément à l’article L.2315-27 du Code du Travail.
Le calendrier prévisionnel des réunions est fixé chaque année lors de la première réunion.
Le calendrier prévisionnel des quatre réunions portant sur les attributions du Comité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail est transmis à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, au médecin du travail et à l’agent de la CARSAT. La tenue des réunions sur ces sujets leur est confirmée au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour des réunions, établi par le Président et le Secrétaire, est communiqué aux membres titulaires du comité à minima 3 jours ouvrables avant la réunion.
L’ordre du jour est communiqué selon le même délai (3 jours ouvrables) au Médecin du Travail, au responsable sécurité de l’entreprise, à l’Agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi qu’à l’Agent de la CARSAT, pour les réunions auxquelles ils doivent assister conformément à l’article L.2314-3 du Code du Travail.
Les membres du CSE exerçant leurs fonctions dans des lieux géographiques distants, le CSE pourra se réunir par visioconférence, conformément à l’article L.2315-4 du Code du travail. Il en sera ainsi pour les réunions extraordinaires, le cas échéant. Il est par ailleurs convenu qu’une des réunions ordinaires annuelle se tiendra en présentiel.
Article 3 : Délais de consultation
Pour l’ensemble des consultations pour lesquelles la loi n’a pas fixé de délai spécifique, le CSE est tenu de rendre ses avis dans un délai de 15 jours. A l’expiration de ce délai, le CSE est réputé avoir donné un avis négatif s’il ne rend pas expressément un avis.
Le délai de consultation du CSE court à compter de l’information par tout moyen par l’employeur de la mise à disposition des informations dans la BDESE.
Article 4 : La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
L’effectif de l’entreprise étant supérieur à 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est créée au sein du CSE.
Article 4.1 : Composition de la Commission santé, sécurité et conditions de travail
La CSSCT est composée de 3 membres, dont au moins un représentant du 3ème collège (cadre).
Les membres sont désignés par le CSE parmi ses membres (titulaires ou suppléants) par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant. L’employeur ou son représentant peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise (ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires).
Le médecin du Travail (ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail à qui il donne délégation), le collaborateur en charge de la sécurité et des conditions de travail, l’inspecteur du travail et le représentant de la CARSAT seront invités, avec voix consultative, aux réunions de la Commission.
Article 4.2 : Les missions déléguées à la Commission SSCT et leurs modalités d’exercice
Les missions déléguées sont les suivantes :
Enquête sur les accidents graves ou qui auraient pu être graves au sens où l’entend l’article L. 2315-27 du Code du travail ;
La préparation de la consultation du CSE sur le programme de prévention et du bilan des actions de prévention ;
La préparation de la consultation du CSE sur la mise à jour annuelle du DUER ;
La préparation des réunions et délibérations du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
Le suivi du programme de prévention ;
Participation aux enquêtes en matière de prévention et de traitement du harcèlement.
L’employeur ou son représentant convoque, avec un ordre du jour établi par lui-même, la CSSCT au moins 3 jours ouvrables au préalable. En cas d’enquête sur les accidents graves ou qui auraient pu être graves, ce délai peut être raccourci.
Un compte-rendu de la réunion est établi par l’employeur ou son représentant et communiqué aux membres du CSE lors de la réunion plénière suivante au cours de laquelle sont examinées des questions relatives à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.
Article 4.3 : Modalités de fonctionnement de la CSST
Les heures passées en réunion ou pour effectuer les enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave sont considérées comme du temps de travail effectif et ne sont pas déduites des heures de délégation dont bénéficient les membres titulaires du CSE.
Les membres de la Commission bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail conformément aux dispositions légales.
CHAPITRE 2 – LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE
Article 5 : Informations et consultations récurrentes
Le CSE est consulté sur les thèmes suivants :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise tous les 3 ans
Cette consultation porte sur les perspectives d’activité et les conséquences sur l’emploi.
- La situation économique et financière de l’entreprise chaque année.
Cette consultation porte sur le résultat de l’entreprise, les perspectives pour l’année à venir et les documents comptables.
- La politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi de l’entreprise chaque année.
La consultation porte sur les thèmes suivants :
La situation de l’emploi et son évolution (effectifs, qualifications, apprentissage, stagiaires…) ;
Le bilan de la formation pour l’année écoulée et le programme de formation pour l’année à venir ;
L’apprentissage et les conditions d’accueil en stage ;
Les informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise ;
Les informations sur les mesures prises en vue de faciliter l’emploi des travailleurs handicapés ;
Les modalités d’exercice des droits d’expression des salariés ;
Le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines ;
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ;
La durée du travail, l’aménagement du temps de travail et la période de prise de congés payés.
La consultation sur chacun des thèmes listés ci-dessus peut être réalisée séparément. Dans ce cas, l’ordre du jour précise les thèmes sur lesquels le CSE sera consulté. Un avis distinct est alors rendu sur chacun des thèmes.
CHAPITRE 3 – LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Article 6 : Architecture et contenu de la BDESE
L’Entreprise met à disposition une BDESE.
Article 6 – 1 : Architecture de la BDESE
L’architecture de la BDESE sera la suivante :
Chapitre 1er : Les orientations stratégiques de l’Entreprise
Ce chapitre inclut les informations sur les perspectives économiques et les conséquences sur l’emploi.
Chapitre 2 : La situation économique de l’Entreprise
Ce chapitre inclut les informations relatives à l’investissement matériel et immatériel, les fonds propres, l’endettement, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise et le rapport de durabilité figurant dans le document d’enregistrement universel du Groupe.
Chapitre 3 : Les conséquences environnementales de l’activité de l’Entreprise
Ce chapitre inclut les indicateurs environnementaux suivants : ratio d’eau consommée, ratio d’énergie consommée, ratio de kilogramme livré par litre de carburant, ratio de CO2 émis.
Chapitre 4 : La situation des salariés dans l’entreprise
Ce chapitre inclut les informations relatives à :
L’investissement social,
Aux effectifs y compris la répartition femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres instances dirigeantes,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les activités sociales et culturelles,
L’ensemble des éléments de rémunération des salariés et des dirigeants, y compris les écarts entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Chapitre 5 : Les activités sociales et culturelles dans l’Entreprise
Ce chapitre inclut les informations relatives aux contributions de l’employeur et aux dépenses par typologie.
Article 6 – 2 : Contenu de la BDESE
Les parties ont convenu de regrouper dans les BDESE l’ensemble des indicateurs communiqués aux représentants du personnel et notamment :
La présentation des orientations stratégiques de l’entreprise
Les indicateurs nécessaires à la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
Les indicateurs nécessaires à la consultation sur la politique sociale de l’entreprise et des établissements, les conditions de travail et l’emploi ;
Les indicateurs nécessaires aux négociations obligatoires.
Les indicateurs relatifs aux impacts environnementaux de l’activité de l’Entreprise.
Les parties ont déterminé les indicateurs qui doivent figurer dans la BDESE. Ces indicateurs figurent en annexe 1 du présent accord.
Les BDESE comportent les indicateurs de l’année N-1 et de l’année N-2, à compter de l’année 2026.
Si pour une consultation ou une négociation donnée, des informations complémentaires sont nécessaires à l’information des représentants, la Direction les fournit de façon à permettre aux représentants de rendre un avis éclairé.
Article 7 : Organisation de la BDESE
Mise à disposition de la BDESE
La BDESE est mise à la disposition des membres du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu’il est mis en place, ainsi que des délégués syndicaux présents dans l’Entreprise.
Ces mises à disposition se font sous format papier au service RH, et sous format informatique (dossier partagé).
Mise à jour de la BDESE
La mise à jour de la BDESE est réalisée pour les consultations sur la politique sociale de l’entreprise, sur la situation de l’entreprise et sur les orientations stratégiques ainsi que pour la négociation annuelle sur les salaires.
La mise à jour de la BDESE est annuelle.
Article 8 : Application dans le temps du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord peut à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant les procédures prévues par les dispositions législatives en vigueur.
Les parties signataires du présent accord ont, conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail, la faculté de le modifier.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre aux autres signataires.
Les parties signataires se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Les parties signataires du présent accord ont, conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, la faculté de le dénoncer en respectant un préavis de 3 mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales.
Les parties signataires se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager la conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de 3 mois.
L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis de 3 mois.
Article 9 : Dépôt et publicité
La Direction de l’Entreprise notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord à l’organisation syndicale présente lors de la négociation (aux organisations syndicales présentes lors de la négociation).
Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité visées à l’article L.2231-6 du Code du travail. Il sera déposé par l'employeur auprès de la DREETS et du conseil de Prud'hommes territorialement compétents.
Fait à Dardilly, le 21 novembre 2024 En 2 exemplaires originaux
Pour la société AD3Pour la CFTC
ANNEXE 1 – INDICATEURS DE LA BDESE
CHAPITRE 1 : Orientations stratégiques
Outre les informations contenues aux chapitres 2, 3 et 4 de la présente annexe, une information spécifique à la consultation sur les orientations stratégiques est remise par l’entreprise dans le présent chapitre préalablement à cette consultation.
CHAPITRE 2 : Situation économique de l’entreprise
Indicateurs sur les années n-1 et n-2
Chiffre d’affaires
Résultat d’exploitation
Résultat net
Investissement matériel et immatériel
CICE
L’endettement
Les fonds propres
La rémunération des financeurs
Les flux financiers à destination de l’entreprise
Informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale de l’Entreprise
Le rapport de durabilité du Groupe.
Chapitre 3 : Les conséquences environnementales de l’activité de l’Entreprise
Indicateurs annuels fournis au niveau Entreprise
Indicateurs
Niveau Entreprise
Ratio d’eau consommée en L/kg de linge livré.
X
Ratio d’énergie thermique consommée (hors carburant véhicule) en kw/kg de linge livré.
X
Ratio de kg livré/L de carburant.
X
Ratio de CO2 émis en kg/T de linge livré.
X
CHAPITRE 4 : Politique sociale, Investissement social et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Catégories professionnelles :
Cadres Employés - Techniciens - AM Ouvriers
Indicateurs sur les années n-1 et n-2
Tranches d’âge
18 à 26 ans inclus 27 à 39 inclus 40 à 49 inclus 50 ans et plus
Tranches d’ancienneté
0 à 3 ans inclus 4 à 15 ans inclus + de 15 ans
Indicateurs annuels
Indicateurs
Evolution mois par mois
Nombre de salariés sous CDI et sous CDD par catégorie H/F
Nombre de journées effectuées par les salariés sous CDD par catégorie H/F
Nombre d'intérimaires et le nombre de jours travaillés par catégorie H/F
Nombre de travailleurs appartenant à une entreprise extérieure par catégorie H/F
Nombre de contrats de travail à temps partiel par catégorie H/F
Nombre de contrats de professionnalisation par catégorie H/F
Nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise, les conditions de leur accueil et les tâches qui leur sont confiées par catégorie H/F
Motifs de recours aux CDD, salariés intérimaires et stagiaires par catégorie H/F
Indicateurs annuels
Indicateurs
EFFECTIFS
Effectif total au 31.12 Effectif total au 31.12 H/F Effectif permanent au 31.12 Effectif permanent au 31.12 H/F Effectif moyen mensuel de l’année N Effectif moyen mensuel de l’année N H/F Effectif moyen mensuel de l’année N H/F par catégorie Effectif total au 31.12 H/F par catégorie et âge Effectif total au 31.12 H/F par catégorie et ancienneté Nb de salariés appartenant à une entreprise extérieure H/F Nb moyen mensuel de salariés intérimaires Contrats à durée déterminée : durée moyenne H/F par catégorie
EMBAUCHES CDI
Embauches totales de CDI (y compris les passages CDD en CDI) Embauches totales de CDI H/F (y compris les passages CDD en CDI) Embauches totales de CDI H/F par catégorie et par âge (y compris les passages CDD en CDI)
MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNELLE
Nb de mobilité géographique total (de la société et vers une autre société) Nb de mobilité géographique total (de la société et vers une autre société) H/F par catégorie Taux de promotions par Service et par métiers, H/F Nb de changements de postes H/F Nb de passage à un coefficient supérieur H/F
DETACHEMENTS ET MISES A DISPOSITION
Nb total de salariés détachés vers une autre société H/F Nb total de salariés détachés d’une autre société H/F Nb total de salariés mis à disposition d’une autre société H/F Nb total de salariés mis à disposition par une autre société H/F
DEPARTS (autres que les fins de CDD)
Nb total des départs de l’année N (prendre en compte les départs avec une fin de contrat du 31/12/N-1 au 30/12/N) Nb total des départs H/F
Nb total des départs H/F par catégorie et par âge Nb total de fins de période d’essai H/F par catégorie Nb total de démissions H/F par catégorie Nb total de ruptures conventionnelles H/F par catégorie Nb total de licenciements autres que licenciements pour motif économique H/F par catégorie Nb total de licenciements pour motif économique H/F par catégorie Nb total de départs ou mises à la retraite H/F par catégorie Nb total de décès H/F par catégorie
DUREE DU TRAVAIL
Salariés sur une base 35 h H/F au 31/12 Salariés en forfait jours H/F au 31/12 Salariés de nuit H/F (au sens de la définition légale) Salariés travaillant habituellement le dimanche H/F Salariés à temps partiel H/F par catégorie Salariés à temps partiel choisi H/F par catégorie
REMUNERATIONS
Eventail des rémunérations H/F par catégorie Rémunération moyenne mensuelle H/F par catégorie Rémunération moyenne mensuelle H/F par catégorie et par âge Théorique hors absence Rémunération moyenne mensuelle H/F par catégorie et par ancienneté
Montant global de la rémunération collective (PV) Montant global de la rémunération versée aux personnes les mieux rémunérées (uniquement pour les SA) Hors détaché Participation moyenne H/F, y compris supplément
CONGES ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE / VIE PERSONNELLE
Nb de salariés qui sont partis en congé maternité/adoption par catégorie H/F Nb de salariés qui sont partis en congé paternité par catégorie Nb de salariés qui sont partis en congé parental H/F par catégorie Nb de salariés qui sont partis en congé sabbatique H/F par catégorie Nb de salariés ayant eu un entretien avant un congé maternité/adoption/parental H/F Nb de salariés ayant eu un entretien après un congé maternité/adoption/parental H/F Nb de salariés ayant planifié leurs congés avant un congé maternité/adoption/parental H/F Nb de salariés ayant repris le travail après un congé maternité/adoption/parental H/F Nb de salariés ayant obtenu le déplacement d’une réunion H/F Nb de salariés ayant bénéficié d’un aménagement de la durée du travail le jour de la rentrée scolaire H/F
FORMATIONS
Pourcentage des formations suivies par les hommes et par les femmes par rapport à l’effectif global Répartition du nb d’heures de formation H/F par catégorie Répartition du nb de stages de formation H/F par catégorie
Catégories de formations H/F par catégorie y compris celles incluant un module de sensibilisation aux problématiques relatives aux discriminations et au handicap
PRODUCTION
HABILITATIONS
INFORMATIQUE
FRANÇAIS
MANAGEMENT
RH
SECURITE (SST, Gestes et Postures)
DIVERS
Nb de salariés en alternance H/F par catégorie au 31/12 Nb de stagiaires H/F au 31/12 Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
HANDICAPES
Nb de salariés handicapés Montant total des sommes versées aux ESAT Obligation d’emplois (unités au sens DOETH) Unités manquantes Contribution versée Nb de demi-journées d’absence prises en vue d’accomplir leurs démarches administratives
DROIT D’EXPRESSION
Nb de baromètres sociaux
SANTE ET SECURITE
Nb de salariés exposés à 1 facteur de pénibilité H/F par catégorie Nb de salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité H/F par catégorie Nb d’AT avec arrêt H/F par catégorie et par typologie Nb de jours perdus suite à AT Nb de reconnaissance de MP H/F par catégorie Nb de jours perdus suite à MP TF TG
CHAPITRE 5 : Les activités sociales et culturelles
Contribution de l’employeur Dépenses par typologie (cf la compta du CSE)
