AD3

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42093722900029

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES - VERBAL DU 14 JANVIER 2026 (T06926071658)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06925069958)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• Accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel cadre (T06925066622)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06924065811)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T06924065096)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE (T06924064118)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE AD3 (T06924063618)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AD3

• ACCORD D’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T06924066024)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2025 VERSION PARTIELLE (T06925066935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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