Accord d'entreprise AD3

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES - VERBAL DU 14 JANVIER 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société AD3

Le 14/01/2026


SOCIETE AD3

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 14 JANVIER 2026

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>, Directeur
  • Monsieur <>, Responsable ressources humaines

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Madame <>, Déléguée Syndicale

Les parties se sont réunies les 09 et 14 janvier 2026, conformément au calendrier fixé le 16 décembre 2025 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 10 décembre 2024, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :

  • L’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2024.

  • Les indicateurs sur la situation économique de l’entreprise :

<>
  • Un récapitulatif des augmentations AD3 :

<>
  • Le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

<>

  • L’information sur les mises à disposition de salariés auprès des OS ou des associations d’employeurs mentionnées à l‘article L.2231-1 du Code du Travail.


Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyal sur les salaires effectifs :


<>

Fait à Dardilly, le 14 janvier 2026


Pour la Société AD3
XXXX

Pour la C.F.T.C.


71 Chemin du Moulin Carron
69570 DARDILLY

Mise à jour : 2026-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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