Accord d'entreprise AD3

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2025 VERSION PARTIELLE

9 accords de la société AD3

Le 17/01/2025

• Autre, précisez

• CFTC

SOCIETE AD3

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2025

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

• Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur XXXX,

  • Monsieur XXXX,

• Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Madame XXXX, déléguée Syndicale

Les parties se sont réunies les 10 et 17 janvier 2025, conformément au calendrier fixé le 6 janvier 2025 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 12 décembre 2024, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :

• L’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2022

• Les indicateurs sur la situation économique de l’entreprise :

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• Le contexte général économique du monde médico-social

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• L’information sur les mises à disposition de salariés auprès des OS ou des associations d’employeurs mentionnées à l‘article L.2231-1 du Code du Travail.

Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyal sur les salaires effectifs :

<>

Fait à Dardilly, le 17 janvier 2025.

 Pour la Société AD3 XXXX

 Pour la C.F.T.C. XXXX