Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre :
………………………. dont le siège social est situé …………………………., présidée par ……………………………….. et représentée par ………………………, en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical M
D’autre part
Préambule
L’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017 a été signé pour une durée de 3 ans et doit prendre fin au 31 décembre 2020. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui alourdie considérablement nos fonctionnements et surtout, compte tenu de la volonté des parties signataires d’engager en 2021 une réflexion sur la qualité de vie au travail, la mobilité et le parcours professionnel qui doit inclure des mesures en faveur des séniors, il est proposé de proroger d’une année, dans les mêmes conditions, l’accord du 7 décembre 2017. Cette prorogation permettra ainsi aux salariés séniors de bénéficier en 2021 des engagements pris par l’employeur dans l’accord de 2017.
Prorogation de l’accord Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés séniors du 7 décembre 2017, dont l'échéance est le 31 décembre 2020, conviennent de proroger son application jusqu'au 31 décembre 2021. Durée de l’avenant Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.
Entrée en vigueur et publicité de l’accord
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er janvier 2021. ……………………. notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à ……………………. A l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L 2232-12 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par …………………. en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et un exemplaire au conseil de prud'hommes de Valence. Afin que les salariés soient informés du contenu du présent avenant, ce dernier fera l’objet d’une diffusion par affichage au sein des différents établissements de ………………………… Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à VALENCE, le 18 décembre 2020 En 2 exemplaires originaux Pour ……………………
………………………
Pour l’organisation syndicale CFDTPour l’organisation syndicale CGT
