ADAPEI DE LA DROME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557345400334

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 14/06/2004 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02626060196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI DE LA DROME

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRE (T02625061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD "MOBILITE TRANSPORT" (T02624061201)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02624061013)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02624060395)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL (T02624060392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 JUILLET 2019 RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02624060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 14 JUIN 2012 RELATIF A LA PRIME COORDINATION EQUIPE EDUCATIVE (T02624060389)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SIGNES PAR L'ASSOCIATION BRAMEFAN (T02623004992)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• un Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T02622004610)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02622004337)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02621003286)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL (T02619001452)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619001297)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (T02618000158)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005 (A02618003045)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (A02618003046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02626060409)
  Début : 06/07/2026 Fin : 05/07/2030
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T02624061203)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02622004336)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (T02622003608)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021 (T02622004607)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02623004851)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623005059)
  Début : 24/03/2023 Fin : 11/07/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CLAIR MATIN (T02621003065)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2023
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018 (T02619000912)
  Début : 05/03/2019 Fin : 04/07/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROME (T02618000511)
  Début : 05/07/2018 Fin : 04/07/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS DU 7 DECEMBRE 2017 (T02621003066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (A02618003047)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02620002100)
  Début : 03/07/2020 Fin : 27/07/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02619000876)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
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