Conformément à l’article L 2242-1 et suivant du code du travail, ……………………….a engagé des négociations annuelles obligatoires le 7 décembre 2023 au titre de l’année 2023.
Liste des participants à la négociation :
CFDT : CGT :
Pour l’employeur :
Direction Générale : DRH : Chargé développement RH :
Dates des réunions : le 7 décembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 8 février 2024.
Chaque réunion a fait l’objet d’un relevé de négociation faisant état des positions des organisations syndicales et de l’employeur. Après discussion avec les Organisations Syndicales, il a été convenu que feraient l’objet de négociations au cours de l’année 2024 les sujets suivants :
Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales et l’employeur ont abordé les questions suivantes concernant spécifiquement les rémunérations :
Question 1 - CFDT : Bloc A
Le pouvoir d’achat des salariés de …………………… est très impacté par la hausse du coût de la vie. En 2021, et 2022 les salariés de …………………….. n’ont bénéficié d’aucune aide de leur employeur pour améliorer leur pouvoir d’achat et reconnaitre le travail de plus en plus lourd qui leur est demandé. Les conditions de travail (manque de personnel) pèsent sur les salariés. Nous demandons que ceux-ci puissent bénéficier d’une prime pouvoir d’achat pour l’année 2023/2024.
Réponse de l’employeur :
En l’absence de crédits supplémentaires et de régularisations du taux d’évolution des budgets en lien avec l’augmentation des charges qui sont très éloignés de la réalité, il n’est aujourd’hui pas envisageable de verser cette prime. Pas de négociation d’accord prévue à ce jour sur ce point.
Question 2 – CFDT : Bloc A
Nous demandons une prime pour les salariés de ………………………. oubliés de Lafourcade.
Réponse de l’employeur :
Nous maintenons notre soutien et notre militantisme associatif auprès de ………………….. au niveau national et des financeurs notamment dans le cadre du contentieux engagé avec l’ARS afin de permettre le versement de cette prime à tous les salariés. Pas de négociation d’accord prévue à ce jour sur ce point.
Question 2 – CGT : Bloc A
La CGT demande en attendant que la Prime Ségur puisse être versée à tous les salariés la gratuité des repas, pour toutes les personnes qui ont un bas salaire.
Réponse de l’employeur :
Nous maintenons notre soutien et notre militantisme associatif auprès de …………….. au niveau national et des financeurs notamment dans le cadre du contentieux engagé avec l’ARS afin de permettre le versement de cette prime à tous les salariés. Pas de négociation d’accord prévue à ce jour sur ce point. Publicité et dépôt de l’accord : Le présent PV sera déposé par l’employeur auprès de la DREETS de …………………, sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de ………………….. et sera porté sur le tableau d’affichage de la direction dans les établissements de …………………….. Les négociations annuelles obligatoires 2023 sont closes à ce jour. Fait à ………………, le 8 février 2024
Pour …………………….
…………………..
Pour l’organisation syndicale CFDTPour l’organisation syndicale CGT
