Relatif à la Base de Données Economiques et Sociales et Environnementales
Entre :
L’Adapei du Territoire de Belfort, dont le siège social est situé 6 C rue du Rhône – 90 000 BELFORT, représentée par agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée l’entreprise ;
Et
- L’organisation syndicale
CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical ;
- L’organisation syndicale
CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical;
- L’organisation syndicale
CGT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical ;
Préambule
La base de données économiques et sociales (BDES) a été créée par l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, puis complétée par la loi Macron du 6 août 2015 et la loi Rebsamen du 17 août 2015.
L’ordonnance Macron n°2017-1386, puis le décret d’application du 29 décembre 2017, ont encore enrichi le contenu de la BDES que les associations devront mettre à disposition de leurs représentants du personnel.
En outre, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les entreprises peuvent désormais, par voie d’accord collectif, aménager en partie le contenu des informations mises à disposition au sein de la BDES.
La loi « Climat » du 22 août 2021 a en dernier lieu instauré un nouveau thème de données intitulé « conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise », de sorte que la BDES est devenue la « Base de Données Economiques Sociales et Environnementales » (BDESE).
La BDESE regroupe l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La base de données est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
La BDESE est l’outil de référence pour la communication avec les instances représentatives du personnel. Elle permet de centraliser au même endroit toutes les informations à jour, d’ordre social et financier, à fournir périodiquement aux représentants du personnel.
Ainsi, le présent accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la BDESE, à savoir ses droits d’accès, son support ainsi que ses modalités de consultation et d’utilisation. Il fixe également l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE dans le respect des dispositions légales.
Sur ces bases, les parties sont convenues des dispositions suivantes.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des établissements et services de l’Adapei du Territoire de Belfort.
Article 2 – Objet
La mise en place de la BDESE permet la mise à disposition d’informations auprès des membres du CSE et a pour objet d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité de celles-ci. L’objectif de cet accord est de définir l'organisation, l'architecture, le contenu ainsi que les modalités de fonctionnement de la BDESE.
Article 3 – Architecture de la BDESE
Pour donner pleinement son utilité à la BDESE, son architecture est organisée en trois grands dossiers :
Informations / consultations annuelles récurrentes du CSE :
Orientations stratégiques ;
Situation Economique et financière ;
Politique Sociale, conditions de travail et emploi ;
Informations périodiques du CSE
Données d’activité ;
Evolution des effectifs ;
Réunion du CSE
Ordre du jour ;
PV du CSE ;
Documents liés aux consultations ponctuelles ;
Rapports de commissions ;
Comité Qualité de Vie au Travail
Ordre du jour ;
Compte rendu des CQVT ;
Plan d’actions, Rapport ;
L’architecture détaillée avec la liste des supports et documents, le périmètre et la fréquence des données sont formalisés en annexe 1 du présent accord.
Article 4 – Contenu de la BDESE
La BDESE contiendra les données relatives aux thèmes suivants :
Les Orientations Stratégiques
La situation Economique et Financière
Les Informations périodiques
La Politique Sociale, Conditions de travail et Emploi (Investissement social)
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
La Rémunération des salariés et des dirigeants
Les représentants du personnel
La politique générale en matière environnementale
Les informations pour les différentes rubriques identifiées sont détaillées en annexe 2 du présent accord.
Les parties conviennent que la BDESE comporte les informations transmises sur l’année en cours et les 3 années précédentes.
La mise à disposition dans la base de données des éléments d’information contenus dans les rapports et la présentation des informations récurrentes au comité social et économique vaut communication effective à celui-ci des rapports et informations.
Lors des consultations du CSE, une information orale ou écrite sera faite pour prévenir de la mise à jour de la BDESE.
Article 5 – Mise à Disposition de la BDESE
Afin de faciliter l’accès de chacune des personnes autorisées à la BDESE et de permettre une consultation effective favorisant un dialogue constructif entre les élus et l’employeur, il a été décidé d’élaborer la BDESE sur support informatique.
Les élus titulaires et suppléants du CSE ainsi que les Délégués Syndicaux auront accès à la BDESE depuis le système d’information de la ferme.
Les droits d’accès à la BDESE attribués par l’employeur aux membres du CSE sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers, pour quelle que raison que ce soit.
La BDESE, qui sera disponible sous format informatique ne pourra faire l’objet d’un usage conduisant à une altération du document initial tant dans sa forme que dans son contenu.
Au début de leur mandat, les élus des CSE et les Délégués Syndicaux sont destinataires des codes et identifiants leur permettant d’accéder à la BDESE.
Les élus des CSE disposeront d’un accès aux informations en lien avec le périmètre de leur mandat. Les délégués syndicaux disposeront également d’un droit d’accès à la BDESE selon le périmètre (ESMS / Synaltis) de leur désignation à la date de signature de l’accord.
Article 6 – Modalités d’Utilisation de la BDESE
L’accès à la BDESE est autorisé pour la durée pendant laquelle le salarié concerné bénéfice d’un mandat de représentation sociale ou syndicale lui donnant droit aux informations prévues par la loi, les règlements ou le présent accord. L’accès est retiré en cas de perte du mandat quel qu’en soit le motif.
En cas de problème de connexion, le bénéficiaire peut contacter le Responsable Qualité Sécurité et Système d’Information.
En cas d’indisponibilité globale et prolongée du système d’information, une solution de substitution pourra alors être mise œuvre en fonction des circonstances.
Article 7 – Mise à Jour de la BDESE
Les éléments d’information sont régulièrement mis à jour.
Les titulaires du droit d’accès à la BDESE sont informés de l’actualisation de ces informations par mail.
Article 8 – Confidentialité
Les titulaires du droit d’accès à la BDESE sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
Le titulaire du droit d’accès à la BDESE assure la protection et la confidentialité des supports sur lesquels il aura pu enregistrer les informations extraites.
Article 9 – Consultation sur des Evennements Ponctuels
Les consultations du comité social et économique pour des événements ponctuels continuent de faire l’objet de l’envoi des rapports et informations prévus par le code du travail.
Article 10 – Information des salariés
Tous les salariés seront informés de la conclusion du présent accord par voie d’affichage sur le lieu de travail et tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Article 11 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 01/11/2023 sous réserve des modalités de dépôt des accords d’entreprise.
Article 12 – Suivi de l’accord
Pour garantir le suivi de l’accord, les parties conviennent de se réunir tous les ans durant l’application du présent accord pour identifier les éventuelles difficultés d’application qu’elles auront constatées et dialoguer sur les réponses à y apporter.
Article 13 – Procédure de règlement des conflits
Les différends qui pourraient surgir dans l’application du présent accord se régleront si possible à l’amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuit conformément aux règles qu’il a énoncées.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l’accord.
Article 14 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
Article 15 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Adapei du Territoire de Belfort sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail comme l’y autorise le décret n°2020-96 du 28/07/2020.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Belfort. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Belfort, le 12/10/2023, en 7 exemplaires
Pour la CGT,
Le Délégué Syndical
Pour la CFDT,
Le Délégué Syndical
Le Délégué Syndical
Pour l’Adapei du Territoire de Belfort,
Président
Annexe 1 - Architecture globale de la BDESE
Rubriques
Thématique
Support prévu
Périmètre
Fréquence
Délégation
Consultations récurrentes Orientations stratégiques BDESE Adapei du Territoire de Belfort Trisannuelle a minima DG
Consultation Politique sociale, condition de travail et emploi BDESE Adapei du Territoire de Belfort Annuelle DG, RRH
Consultation Situation Economique et Financière BDESE Adapei du Territoire de Belfort Annuelle DG Informations périodiques Données d'activité BDESE ESMS / Synaltis Annuelle ou semestrielle (activités commerciales) Directeurs de Secteur
Evolution des effectifs BDESE ESMS / Synaltis Trimestrielle RRH, DAC Réunions CSE Ordre du jour, PV, rapports de commissions Documents liés aux consultations ponctuelles CHS BDESE ESMS / Synaltis 11/an DG, RRH, DAC Comité Qualité de Vie au Travail Ordre du jour, Compte Rendu, Plan d’actions BDESE ESMS / Synaltis 4/an Directeur de Secteur, RRH, DAC
Thématiques
Sous Thème
Support ou Document
Données ou Indicateur
Périodicité de communication
Périmètre
Support d’information
Confidentialité des données
Délai de mise en œuvre
Orientations Stratégiques
Plan d’Orientations Stratégiques
Tous les 3 ans a minima Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Situation Economique et Financière Résultats financiers Comptes Sociaux et annexesEtat financiers au 31/12Rapport financier Capitaux propres, Emprunts et dettes financières, impôts et taxes, aides publiques, réduction d’impôt, exonérations et réduction de cotisations sociales, crédit d’impôt, mécénat, Chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat net, affectation des excédents EPRD – prospective à 3 ans Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Informations périodiques Domaine d’activité
Evolution de l’offre Annuelle Secteur BDESE NON 2023
Activités Commerciales
Evolution du Chiffre d’affaire Semestrielle Activités Commerciales
OUI 2023
Effectifs
Effectif total et répartition des effectifs par type de contrat, sexe, âge, ancienneté, filière, emploi conventionnel Trimestrielle Adapei du Territoire de Belfort / Secteur BDESE OUI sauf données du Bilan social 2023 Politique Sociale, Conditions de travail et Emploi (Investissement social) Effectif Bilan social Effectif total au 31/12 Effectif permanentNombre de salarié titulaire d’un CDD au 31/12Effectif mensuel moyen de l’année considéréeRépartition de l’effectif total au 31/12 selon :
le sexe
l’âge
l’ancienneté
la nationalité
une structure de qualification détaillée
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Travailleurs extérieurs Bilan Social Nombre de Salarié appartenant à une entreprise extérieureNombre de stagiaires (écoles, universités…)Nombre moyen mensuel de salariés temporairesDurée moyenne des contrats de travail temporaireNombre de salariés détachés accueillis Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Thématiques
Sous Thème
Support ou Document
Données ou Indicateur
Périodicité de communication
Périmètre
Support d’information
Confidentialité des données
Délai de mise en œuvre
Politique Sociale, Conditions de travail et Emploi (Investissement social) Evolution des emplois par catégorie professionnelle Bilan social Nombre d’embauches par contrats de travail à durée indéterminéeNombre d’embauches par contrats de travail à durée déterminéeNombre d’embauches de salariés de – de 25 ans Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Départs Bilan social Total des départsNombre de démissionsNombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraiteNombre de licenciements pour d’autres causesNombre de fins de contrats de travail à durée déterminéeNombre de départs au cours de la période d’essaiNombre de mutations d’un établissement à un autreNombre de départs volontaires en retraite et préretraiteNombre de décès Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Promotions Bilan social Nombre de salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Chômage Bilan social Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l’année considéréeNombre total d’heures de chômage partiel pendant l’année considérée :
Indemnisées
Non indemnisées
Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l’année considérée Nombre total d’heures de chômage intempérie pendant l’année considérée :
Indemnisées
Non indemnisées
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Emploi des personnes handicapées Bilan social Nombre de travailleurs handicapés employés sur l’année considérée Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Formation professionnelle Bilan socialBilan formation
Formation professionnelle continue :
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continueMontant consacré à la formation continue : Formation interne ; Formation effectuée en application de conventions ; versement aux organismes de recouvrement, agrées, autres… Nombre de stagiairesNombre d’heures de stage
Rémunérées
Non rémunérées
Nombre de salariés formés par filière et catégorie professionnelle Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Thématiques
Sous Thème
Support ou Document
Données ou Indicateur
Périodicité de communication
Périmètre
Support d’information
Confidentialité des données
Délai de mise en œuvre
Formation professionnelle Bilan socialBilan formation
Indication des actions de prévention et de formation que l’employeur envisage de mettre en œuvre, notamment au bénéfice des salariés âgés peu qualifié ou présentant des difficultés sociales particulières
Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L.6315-1. Le bilan, pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON
2023
Politique Sociale, Conditions de travail et Emploi (Investissement social)
Formation professionnelle Bilan socialBilan formation
Congés Formation
Nombre de salarié ayant bénéficié d’un congé de formation rémunéré Nombre de salarié ayant bénéficié d’un congé de formation rémunéré
Apprentissage
Nombre de contrat d’apprentissage conclus dans l’année Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Accident du travail Bilan SocialBilan annuel des accidents du travail Taux de fréquence des accidents du travailNombre d’accidents avec arrêt de travail divisé par nombre d’heures travailléesTaux de gravité des accidents du travailNombre de journées perdues divisé par nombre d’heures travailléesNombre d’incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées à l’entreprise au cours de l’année considéréeNombre d’accidents mortels : de travail ; de trajetNombre d’accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travailTaux et montant de la cotisation sécurité sociale d’accidents de travail Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Maladie professionnelle Bilan Social Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l’annéeNombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Dépenses en matière de sécurité Bilan social Bilan formation Effectif formé à la sécurité dans l’annéeMontant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l’entreprise Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Durée et Aménagement du temps de travail Bilan social Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées Nombre de salariés employés à temps partiel :
entre 20 et 30 heures
autres formes de temps partiel
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Thématiques
Sous Thème
Support ou Document
Données ou Indicateur
Périodicité de communication
Périmètre
Support d’information
Confidentialité des données
Délai de mise en œuvre
Politique Sociale, Conditions de travail et Emploi (Investissement social)
Absentéisme Bilan social
Nombre de journées d’absenceNombre de journées théoriques travailléesNombre de journées d’absence pour maladieRépartition des absences pour maladie selon leur duréeNombre de journées d’absence pour accident du travail et de trajet ou maladies professionnellesNombre de journées d’absence pour maternitéNombre de journées d’absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes) Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE
NON
2023 Politique Sociale, Conditions de travail et Emploi (Investissement social) Organisation et contenu du travail Bilan social
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Médecine du travail Rapport du médecin du travail Nombre de visites d'information et de prévention et nombre d'examens médicaux (distinguer les travailleurs en suivi de droit commun et ceux en suivi individuel renforcé) Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Travailleurs Inaptes Bilan social Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Effectifs Bilan social Données chiffrées par sexe :
Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI, CDD…) Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Durée et organisation du travail Bilan social Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Embauches et départs Bilan social
Données chiffrées par sexe : Répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Positionnement dans l’entreprise Bilan social Répartition des effectifs par catégorie professionnelle Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Thématiques
Sous Thème
Support ou Document
Données ou Indicateur
Périodicité de communication
Périmètre
Support d’information
Confidentialité des données
Délai de mise en œuvre
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Rémunération Bilan socialIndex prof F/H Nombre et taux de promotion par catégorie professionnelle Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Age Bilan social Age moyen par catégorie professionnelle Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Rémunération Bilan socialIndex prof F/H
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Formation Bilan social Le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Conditions de travail, santé et sécurité au travail Bilan social Données chiffrées par sexe : Accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Répartition des accidents par éléments matériels Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Conditions de travail, santé et sécurité au travail Bilan social Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année Nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles Maladies : Nombre d'arrêts de travail ; Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts de travail Nombre de journées d'absence
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale Bilan social Données chiffrées par catégorie professionnelle : nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Rémunération des salariés et des dirigeants Evolution des rémunérations salariales Bilan social CCN66 Accord d’entreprise Synaltis
Masse salariale par catégorie professionnelle Salaire de base minimum, salaire médian Mesure de revalorisation prise dans l’année
Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
Thématiques
Sous Thème
Support ou Document
Données ou Indicateur
Périodicité de communication
Périmètre
Support d’information
Confidentialité des données
Délai de mise en œuvre
Rémunération des salariés et des dirigeants Hiérarchie des rémunérations Bilan social Rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés, Montant global des dix rémunérations les plus élevées Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Représentation du personnel Représentants du personnel et délégués syndicaux Bilan social Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement avec indicationNombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considéréeDates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considéréeNombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Représentation du personnel Activités sociales et culturelles Bilan social Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et économique et des comités sociaux économiques d'établissement Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023 Politique générale en matière environnementale Economie circulaire
Utilisation durable des ressources : Consommation d’eau Consommation d’énergie Annuelle Adapei du Territoire de Belfort BDESE NON 2023
