Entre l’Adapei du Morbihan dont le siège social est situé 2, Allée de Tréhornec 56000 VANNES, représentée par son président, Monsieur X
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Il est rappelé que le 28 mai 2021 a été signé un accord relatif au droit d'expression des salariés dans l’association. Cet accord arrive à échéance le 1er juin 2024 et il a été convenu de le renouveler aux conditions définies dans le présent avenant jusqu’à la réunion d’ouverture des NAO 2025, soit le 25 février 2025.
Les Parties conviennent de renouveler l'accord relatif au droit d'expression des salariés en vue de garantir la mise en œuvre continue du droit d'expression dans l'association, dans le respect des règles et engagements précédemment définis, et en tenant compte des évolutions légales et réglementaires.
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l'accord sur le droit d'expression des salariés, tel que signé le 28 mai 2021, pour une nouvelle période allant du 1er juin 2024 à l’issue des NAO 2025. Un nouvel accord sera alors négocié dans le cadre des NAO 2025.
Article 2 : Période de renouvellement
Le renouvellement de l'accord prendra effet à compter du 1er juin 2024 et se terminera à l’issue des NAO 2025.
Article 3 : Conditions du renouvellement
Les conditions du droit d'expression des salariés, telles que définies dans l'accord initial, demeurent inchangées, sauf mention contraire spécifiée dans le présent avenant.
Article 4 : Modifications éventuelles
Les Parties conviennent que tout changement ou modification au contenu du présent accord devra faire l'objet d'une nouvelle négociation, et en cas d'accord, être formalisé par un avenant écrit.
Article 5 : Prise d'effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, après signature des Parties.
Fait à Vannes, le 17 janvier 2025,
X X Président de l’Adapei du Morbihan Délégué syndical CFDT
