Entre l’Adapei du Morbihan dont le siège social est situé 2, Allée de Tréhornec 56000 VANNES, représentée par son Président, XXX
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame XX en sa qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu de modifier l’accord d’entreprise de la CEM du 12 décembre 2016 sur le point 7 concernant la durée du travail pour les salariés de la CEM en modulation du temps de travail et exerçant leur activité au sein d’un ESAT de l’ADAPEI du Morbihan.
Pour ces salariés, il est nécessaire de modifier la durée du travail prévue dans l’accord CEM pour l’ajuster aux calendriers de fonctionnement des ESAT.
Modification de l’article 7.1 Organisation de la modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps complet
Pour les salariés de la CEM en CDI et CDD exerçant au sein d’un ESAT de l’Adapei du Morbihan, la durée annuelle de temps de travail est de 1582 heures par an (journée de solidarité incluse) (365 jours -104 RH-25 CP-11JF+1 (journée de solidarité). La période de référence retenue est l’année civile soit du 01 janvier au 31 décembre.
Modification de l’article 7.2 Organisation de la modulation pour les salariés employés à temps partiels
Pour les salariés de la CEM en CDI et les CDD à temps partiel exerçant au sein d’un ESAT de l’Adapei du Morbihan, la durée annuelle de temps de travail est la suivante : 1582 heures multipliées par l’ETP prévu au contrat. La période de référence est fixée du 01 janvier au 31 décembre de l’année N.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise de la CEM en date du 12 décembre 2016 restent inchangées et restent applicables à l’ensemble des salariés de la CEM.
