Accord d'entreprise ADAPEI ORNE SIEGE

AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

23 accords de la société ADAPEI ORNE SIEGE

Le 04/01/2022

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFE-CGC
• CFDT

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AVENANT N01

ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

Dont le siège est situé à Alençon (61000), , rue, N OSIRET, représentée par agissant en qualité de Président,

ET

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

Confédération Française Démocratique du Travail Santé Sociaux (CFDT)

Union Départementale CGT de l'Orne

CFE CGC

d'autre part,

ÂPRES AVOIR RAPPELE QUE :

L'accord d'entreprise du 7 juin 2021 portant sur le télétravail avait une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021, nous décidons donc, par cet avenant, de proroger l'application de cet accord afin d'optimiser la négociation d'un nouvel accord en octroyant un délai supplémentaire.

IL A ETE CONVENU cn QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent accord vise à proroger l'application de l'accord d'entreprise du 7 juin 2021 jusqu'à la rédaction d'un nouvel accord télétravail après négociation. Durant cette période, I 'accord du 7 juin 2021 continuera de s'appliquer intégralement à l'égard de tous les salariés concernés.

L'accord du 7 juin 2021 cessera de produire tout effet :

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En cas de conclusion d'un nouvel accord, et ce dès la validité du nouvel accord.

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE

En l'absence d'opposition et conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 à D.2231-8 et R22319 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DDETSPP, dans le ressort de laquelle les parties ont conclu l'accord, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise d'un original à chacune des parties signataires,

Le présent accord sera, en outre, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans et non signataires de celui-ci.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

ARTICLE 3 : DUREL ET ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord télétravail, et ce dès la validité de ce nouvel accord.

Fait en 6 exemplaires originaux

A Alençon, le 04 janvier 2022

Pour

Président Pour la CGT

Pour la CDFT

Pour la CGC-CFE