SIEGE ADMINISTRATIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562928000501

• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06122002298)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06122002008)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T06119000804)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT (T06119000740)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T06118000452)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise prorogeant l'application de l'accord du 19 mars 1999 et avenant du 23 juin 2004 portant sur les entreprises adaptées (T06118000031)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• UN ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A06118001395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION ET LA SUBSTITUTION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A06118001396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• UN ACCORD PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 19 MARS 1999 ET DE L'AVENANT DU 23 JUIN 2004 PORTANT SUR LES ENTREPRISES ADAPTEES (A06118001369)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MANDAT DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DEPARTEMENTAL DE L'IME LA PASSERELLE ET MESURES DE FACILITATION AU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A06117001283)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025-2027 ORNEODE (T06125060913)
  Début : 26/06/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06124060217)
  Début : 03/07/2023 Fin : 02/07/2026
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES REMUNEREES (T06123002462)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2025
  Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité homme/femme (T06122002417)
  Début : 08/11/2022 Fin : 07/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28 JUIN 1999 (T06124060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (T06119001034)
  Début : 29/11/2019 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D4ENTREPRISE DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T06123002478)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/06/2024
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• PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28/06/1999 (T06122002313)
  Début : 21/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 juin 1999, son avenant 1 du 31 décembre 2001 signe le 10 janvier 2002 et de l'accord d'entreprise relatif aux conventions .. (T06121001631)
  Début : 28/03/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL (T06121001771)
  Début : 07/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'entreprises dénoncés en date du 30 juillet 2019 (T06120001365)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord prime COVID-19 Avenant N°1 (T06120001436)
  Début : 17/03/2020 Fin : 11/05/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CED, DP ET CHSCT (A06118001370)
  Début : 08/04/2018 Fin : 07/04/2019
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