Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Application de l'accord
Début : 27/06/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 27/06/2022
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société SIEGE ADMINISTRATIF
Le 27/06/2022
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-10-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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