Accord d'entreprise SIEGE ADMINISTRATIF

Accord prime COVID-19 Avenant N°1

Application de l'accord
Début : 17/03/2020
Fin : 11/05/2020

23 accords de la société SIEGE ADMINISTRATIF

Le 25/11/2020


ACCORD PRIME COVID-19

AVENANT N°1




ENTRE LES SOUSSIGNÉES :



L’Association ADAPEI de l’Orne



ET

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

Confédération Française Démocratique du Travail – Santé Sociaux (CFDT)


Union Départementale CGT de l’Orne


CFE CGC


Préambule

Suite au versement au mois d’août 2020 de la « prime covid » et des incompréhensions entre salariés sur le calcul de la prime, les parties entendent pour clarifier certaines dispositions de l’accord d’entreprise portant sur l’attribution de la prime COVID-19 signé le 22 juillet 2020.

Article 4 - critères de modulation de la prime par bénéficiaire

Il est précisé que dans la période de référence 56 jours entre le 17 mars 2020 et 11 mai 2020, les repos hebdomadaires sont pris en compte comme jours de travail présentiel pour le calcul de la prime.


Les autres articles restent inchangés

Fait à Alençon, le 25 novembre 2020


Pour l’ADAPEI de l’Orne
Pour la CDFT

Pour la CGT
Pour la CGC-CFE

Mise à jour : 2021-10-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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