l’Adapei de la Gironde – Bureaux du Lac II – 39 Rue Robert Caumont – 33049 Bordeaux cedex, représentée par M, agissant en qualité de directeur général,
Et L’Organisation syndicale
CFDT représentée par M en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’Organisation syndicale CGT représentée par M en sa qualité de délégué syndical central,
Il a été conclu ce qui suit
Préambule
Le 20 janvier 2023, l’ADAPEI 33 et les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la « mobilité durable ». Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’une durée de 3 ans.
Dans le cadre des négociations annuelles 2026 et afin de disposer du temps nécessaire à la révision de ses dispositions, il est convenu entre les parties de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2026.
Prorogation de l’accord GPEC du 20 janvier 2023 :
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord « mobilité durable », dont l’échéance est le 1er janvier 2026, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2026.
Durée de l’avenant temporaire :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.
Il entrera en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2026, soit au terme initial de l’accord « mobilité durable » conclu en janvier 2023.
Effet – dépôt
Un exemplaire de cet avenant temporaire sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde, en application des articles L 2231-6 du Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux à Bordeaux le 13 mai 2026
