ADAPEI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558500300657

• Accord de méthode concernant la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03325063687)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• ACCORD NAO 2024 (T03325063689)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et la rénovation du dialogue social (T03323060866)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord NAO 2021 (T03323060565)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDESE (T03323060567)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place d'une BDESE (T03323013733)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03322009547)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime MACRON (T03321008901)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03321007085)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T03321006659)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord spécifique concernant le système d'astreintes administratives au sein de l'association (T03321006660)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T03319003273)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et la rénovation du dialogue social (T03319002853)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T03319002488)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le temps de travail (T03318001215)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PROLONGATION DES MANDATS (A03318007291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03325065207)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES (T03323060564)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03324061174)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T03324061175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité professionelle entre les hommes et les femmes (T03323060864)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2024
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• Avenant temporaire à l’accord temps de travail du 3 mars 2016 pour une durée de 6 mois (T03323060865)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS (T03323060566)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• Avenant temporaire à l'accord temps de travail pour une durée de 3 mois (T03323013560)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/08/2023
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• Avenant temporaire à l'accord temps de travail du 3 mars 2016 pour une durée de 3 mois (T03322012047)
  Début : 01/12/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T03319003972)
  Début : 04/12/2019 Fin : 04/12/2022
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• Accord collectif sur la prorogation des mandats (T03319002404)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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