Accord d'entreprise ADAPEI
Accord collectif sur la prorogation des mandats
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
23 accords de la société ADAPEI
Le 01/01/2019
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Accord collectif sur
La prorogation des mandats
Conclu entre
l’Adapei de la Gironde – Bureaux du Lac II – 39 Rue Robert Caumont – 33049 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
EtL’Organisation syndicale
CFDT représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central,
L’Organisation syndicale CGT représentée par Madame XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central,
Il a été conclu ce qui suitPréambule
- Délégués du personnel, représentants élus au CE et CHSCT arrivant à échéance le 31 décembre 2018 au soir, d’après l’accord sur la prolongation des mandats du 30/03/2018.
Il a été convenu par un accord unanime des signataires de proroger les mandats afin de préparer les élections dans les meilleures conditions possibles dans le contexte actuel et suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Prorogation des mandats des DP, représentants élus au CE et du CHSCT
Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée. Il produira ses effets auprès des services compétents, conformément aux articles L 2261-1 et suivants du code du travail et jusqu’aux prochaines élections et au plus tard le 31 décembre 2018.
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Fait à Bordeaux, le 01/01/2019
En 6 exemplaires originaux
L’
ADAPEI de la Gironde,
Représentée par Monsieur XXXXXXL’Organisation syndicale
CFDT
Représentée par Monsieur XXXXXX.L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par Madame XXXXXXMise à jour : 2019-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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