Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Conclu entre
l’Adapei de la Gironde – Bureaux du Lac II – 39 Rue Robert Caumont – 33049 Bordeaux cedex, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et L’Organisation syndicale
CFDT représentée par en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’Organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical central,
Il a été conclu ce qui suit
Préambule
L’accord du 17 mai 2023 relatif à la mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) entre en vigueur au 1er Janvier 2024.
Cette date d’entrée en vigueur devait permettre de disposer du temps nécessaire à la création de l’espace de partage et l’organisation de son accès.
1. modification de la date d’entrée en vigueur de l’accord :
Au regard de l’avancement dans la création de la base, les signataires de l’accord du 17 mai 2023 conviennent d’une entrée en vigueur au 1er Octobre 2023.
L’alimentation de la base se fera en suivant au fur et à mesure pour l’ensemble des thèmes définis.
2. Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée.
Effet – dépôt
Un exemplaire de cet avenant temporaire sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde, en application des articles L 2231-6 du Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux à Bordeaux le 15 septembre 2023.
