Accord d'entreprise ADAPEI 33

Avenant de prorogation de l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

28 accords de la société ADAPEI 33

Le 16/02/2024




Avenant de prorogation de l’accord relatif à la

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences


Conclu entre

l’Adapei de la Gironde – Bureaux du Lac II – 39 Rue Robert Caumont – 33049 Bordeaux cedex, représentée par Madame Isabelle JAMET, agissant en qualité de Directrice Générale,

Et
L’Organisation syndicale

CFDT représentée par Madame Anne SABLOT en sa qualité de déléguée syndicale centrale,


L’Organisation syndicale CGT représentée par Monsieur Jocelyn CAREME en sa qualité de délégué syndical central,

Il a été conclu ce qui suit

Préambule

Le 4 décembre 2019, l’ADAPEI Gironde et les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de l’ADAPEI. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’une durée de 3 ans et a été prorogé le 20 janvier 2022 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

D’autres sujets de négociation étant actuellement en cours, les parties conviennent par cet avenant, de proroger à nouveau la durée de cet accord d’un an.


  • Prorogation de l’accord GPEC du 4 décembre 2019


Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord GPEC, dont l’échéance est le 31 décembre 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2024.

  • Durée de l’avenant temporaire :


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.

Il entrera en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2024, soit au terme initial de l’avenant à l’accord GPEC conclu en janvier 2023.

  • Effet – dépôt


Un exemplaire de cet avenant temporaire sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde, en application des articles L 2231-6 du Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait en 3 exemplaires originaux à Bordeaux le 16 février 2024


POUR L’ADAPEI DE LA GIRONDE


La Directrice Générale, Isabelle JAMET



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


Pour le Syndicat CFDT, Madame Anne SABLOT



Pour le Syndicat CGT, Monsieur Jocelyn CAREME

Mise à jour : 2024-08-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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