l’Adapei de la Gironde – Bureaux du Lac II – 39 Rue Robert Caumont – 33049 Bordeaux cedex, représentée par …………………. ;, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et L’Organisation syndicale
CFDT représentée par …………………. en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’Organisation syndicale CGT représentée par …………………. en sa qualité de délégué syndical central,
Il a été conclu ce qui suit
Préambule
L’accord du NAO du 2 février 2022 prévoyait que :
« Par dérogation à l’article L2142-8 du Code du travail, les parties conviennent dans le présent accord que les organisations syndicales bénéficient d’un
local syndical unique, basé sur le site du foyer d’accueil médicalisé de Bègles.
Le local étant commun aux différentes organisations syndicales représentatives, les parties conviennent des modalités d’utilisation par roulement suivantes : - le local sera à disposition de la section syndicale CGT du lundi 8h00 au mercredi 13h00 ; - le local sera à disposition de la section syndicale CFDT du mercredi 13h00 au vendredi 20h00 ; - en dehors de ces créneaux, les sections syndicales CGT et CDFT pourront utiliser le local sur réservation, selon un outil défini entre elles ;
Ce local étant actuellement utilisé pour stocker du matériel d’ameublement en vue des travaux de restructuration des unités du foyer, il ne sera
disponible qu’à partir de Janvier 2023 au plus tôt. Dès la fin de travaux, il sera aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.
Le local devra être chauffé, éclairé et le virage équipé de stores ou adhésif permettant l’anonymat des personnes l’utilisant. Il sera doté de tables et chaises pour 15 personnes ainsi que d’une armoire fermant à clef pour chaque organisation syndicale. Il est convenu qu’aucun matériel informatique ne sera installé puisque l’ADAPEI fournit à chaque délégué syndical un PC portable. En revanche, pour garder le même niveau d’équipement convenable que le précédent local, il sera équipé d’une connexion internet et d’une imprimante où d’une possibilité d’impression.
Dans l’attente de la livraison du local, les parties conviennent que les organisations syndicales puissent réserver, autant que de besoin, les différentes salles de réunions des établissements de l’ADAPEI afin de se réunir et exercer leur droit syndical. »
1. changement de lieu du local syndical :
Au regard notamment du retard pris dans l’avancement des travaux sur le foyer d’accueil médicalisé de Bègles, la parties conviennent que le local syndical sera finalement basé au sein des locaux de l’ESAT de l’Alouette situé 37 avenue du Port Aérien à Pessac.
Dans un premier temps et dès la signature du présent accord, le local syndical sera installé dans la salle de restaurant, actuellement inutilisée pour une durée encore non définie. Les surfaces du restaurant ayant vocation à redevenir des salles utilisées pour l’activité d’ESAT, une partie sera néanmoins réservée et des aménagements seront faits en vue d’installer durablement le local syndical au sein de l’ESAT de Pessac Alouette.
L’ensemble des autres dispositions restent inchangées.
2. Durée de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée.
Effet – dépôt
Un exemplaire de cet avenant temporaire sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde, en application des articles L 2231-6 du Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux à Bordeaux le 2 novembre 2023.
