l’Adapei de la Gironde – Bureaux du Lac II – 39 Rue Robert Caumont – 33049 Bordeaux cedex, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et L’Organisation syndicale
CFDT représentée par en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’Organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical central,
Il a été conclu ce qui suit
Préambule
Le mandat des représentants du personnel de l’Adapei de la gironde arrive à échéance le 31 décembre 2023 au soir conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) et la rénovation du dialogue social du 06 juin 2019.
Cependant et à la demande des organisations syndicales, des négociations doivent être menées en vue de modifier certaines dispositions. Afin permettre le bon déroulement de ces négociations et de préparer les élections dans les meilleures conditions possibles, il est convenu par un accord unanime des signataires de l’accord du 6 juin de proroger les mandats.
1. Prorogation des mandats de RP, représentants élus au CSE, représentants syndicaux de pôle et délégués syndicaux
Les signataires s’accordent sur la prorogation des mandats à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 mars 2024.
2. Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée.
Effet – dépôt
Un exemplaire de cet avenant temporaire sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Gironde, en application des articles L 2231-6 du Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux à Bordeaux le 14 septembre 2023.
