ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société Adecco Groupe France, dont le siège social est situé au 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°451 148 209, représentée par XXXXXX en sa qualité de Président de la société Adecco Groupe France.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives
La CFDT, prise en la personne de XXXXXX, Déléguée Syndicale son représentant dûment mandaté
LA CFE-CGC, prise en la personne de XXXXXX, Délégué Syndical son représentant dûment mandaté
LA CFTC, prise en la personne XXXXXX, Déléguée Syndicale son représentant dûment mandaté
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail a été conclu en date du 1er janvier 2022 pour une durée déterminée de trois ans. Ledit accord arrive à échéance le 31 décembre 2024. Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener des négociations dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 1 – Entrée en vigueur
Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant
Il est convenu que l’accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail signé le 03 mars 2022 conclu pour une durée déterminée initiale de trois ans, est prolongé d’un an.
Le présent avenant de prolongation est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025
Les autres dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant respectera les conditions de dépôt et de publicité. Il sera déposé auprès de la DREETS en deux exemplaires :
- Une version électronique intégrale en version PDF accompagnée des pièces nécessaires (bordereau de dépôt, etc.)
- Une version électronique anonymisée en version format.docx, accompagnée des pièces nécessaires et notamment du bordereau anonymisé.
Il sera adressé une copie auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il en sera remis en outre un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation.
Fait à Villeurbanne, le 6 décembre 2024
En 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction,
XXXXXX Président d’Adecco Groupe France
Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT, prise en charge en la personne de XXXXXX, Déléguée Syndicale son représentant dûment mandaté
La CFE-CGC, pris en la personne de XXXXXX, Délégué Syndical, son représentant
dûment mandaté
La CFTC, prise en la personne de XXXXXX, Déléguée Syndicale, son représentant dûment mandaté
