Accord d'entreprise en faveur de l'emploi, du développement professionnel et du maintien dans l'emploi des intérimaires, CDI intérimaires et CDI apprenant en situation de handicap 2022-2025
Application de l'accord Début : 10/08/2022 Fin : 31/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES INTERIMAIRES, CDI INTERIMAIRES ET CDI APPRENANT EN SITUATION DE HANDICAP
2022-2025
Entre les soussignés
La
Société ADECCO France, SAS, au capital de 89 471 753,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 998 823 504, et dont le siège social est situé 2, Rue Henry Legay à Villeurbanne 69100, représentée par M. XXXX, dûment habilité aux présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de la société Adecco France :
Le syndicat CGT, pris en la personne de son représentant dûment mandaté
Le syndicat CFE-CGC, pris en la personne de son représentant dûment mandaté
Le syndicat CFDT, pris en la personne de son représentant dûment mandaté
Le syndicat FO, pris en la personne de son représentant dûment mandaté
Le syndicat UNSA, pris en la personne de son représentant dûment mandaté
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
preambule engagement d’Adecco FRANCE
Engagé contre toutes les formes de discrimination et pour la promotion de la diversité, Adecco agit depuis plus de 35 ans en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Premier réseau d’agences d’emploi mobilisé pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, la politique handicap d’Adecco est conduite depuis 1999 par le pôle Handicap et Compétences. Dédié pour garantir l’accès à l’emploi pour tous, le pôle Handicap et Compétences conseille et accompagne les collaborateurs sur le sujet du handicap, tant auprès des candidats et intérimaires que des prospects et clients. Cette politique a conduit à faire d’Adecco et des agences d’emploi, un acteur aujourd’hui reconnu de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Leader de sa profession, près de 5000 intérimaires en situation de handicap sont délégués chaque année par les agences Adecco partout en France. Face aux transformations des organisations et à la mutation du marché du travail, Adecco innove et développe régulièrement de nouvelles solutions qui rapprochent offre et demande d’emploi des personnes en situation de handicap. Adecco est ainsi le pionnier du développement du CDI intérimaire, avec plus de 1000 CDI Intérimaires et Apprenants signés avec des personnes en situation de handicap et accompagne la transformation des compétences par l’action de sa Grande Ecole de l’Alternance, ouverte à tous les talents. Souhaitant renouveler et amplifier cet engagement en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap aux bénéfices des candidats, intérimaires, clients, prospects et partenaires d’Adecco, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont rencontrées à l’occasion de 4 réunions en date du 1er et 23 mars 2022, et du 14 et 27 Avril 2022, qui ont abouti à la conclusion du présent accord. Les objectifs définis et les actions prévues dans le présent accord sont issus du diagnostic réalisé préalablement à leur négociation et du dialogue social. Cette mobilisation renouvelée bénéficie par ailleurs des engagements précédemment convenus entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans le cadre de l’accord Handicap permanent et de l’accord de Lutte contre les discriminations dont les actions complètent, nourrissent et contribuent à développer une culture inclusive au sein de l’entreprise. La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent par la conclusion du présent accord réaffirmer leur conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences et permettre, par la mise en œuvre des mesures qu’il contient, la réussite de tous les talents, au cœur de la performance économique et sociale de toutes les organisations. CHAPITRE 1 Champ d’application de l’accord, bénéficiaires et définition du handicap
Champ d’application
Le présent accord s’applique sur le périmètre national de la société Adecco France. Elle sera dénommée ci-après « entreprise ».
De plus, le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et en particulier :
La Loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Les articles du code du travail : L.5211-1 et suivants, L.5212-8 et L5212-13 ;
La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a modifié en profondeur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées ;
Le présent accord s’inscrit également dans le cadre des engagements relatifs à l’insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire et en particulier : L’engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé entre Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées, et Prism’emploi, le 20 septembre 2018 ;
L’accord de branche en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap signé le 19 juillet 2019.
Bénéficiaires
L’accord vise les candidats et intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L.5212-13 du Code du travail, les bénéficiaires sont :
Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (RQTH) ;
Victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente ;
Titulaire d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers sa capacité de travail ;
Bénéficiaire mentionné à l'article L.241-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
rightBénéficiaire mentionné aux articles L.241-3 et L.241-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité dans les conditions définies par la Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 ;
Titulaire de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" (L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles) ;
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-5 et L.241-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Agent public reclassé (3ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail) ;
Agent public bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité (4ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail) ;
Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé bénéficiant d'un stage (L.5212-7 du Code du travail).
Sont également bénéficiaires de l’accord les intérimaires ayant engagé, auprès de la CDAPH de leur département de résidence, une démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et fourni à leur agence d’emploi le récépissé du dépôt de cette demande, délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lors de l’enregistrement du dossier. En cas de refus de la CDAPH, l’intérimaire ne sera plus éligible aux dispositions du présent accord, sans pour autant perdre le bénéfice des actions mises en œuvre et clôturées.
Définition du handicap
Conformément à l’article 2 de la loi 2005-105 du 11 février 2005 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
CHAPITRE 2 _ Faciliter le sourcing et le recrutement des intérimaires en situation de handicap
contexte et Objectifs Le travail temporaire constitue un levier d’insertion professionnelle reconnu et en particulier pour les personnes en situation de handicap. Près de 5000 intérimaires en situation de handicap sont délégués chaque année par les agences Adecco partout en France et sur tous types de métiers. Adecco souhaite aller plus loin encore en s'engageant à mettre en œuvre toute action visant à :
Attirer des candidat.e.s en situation de handicap ;
Tout en expérimentant de nouvelles solutions d’intégration ;
Favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
Accompagner les recruteurs dans l’optimisation de leurs pratiques professionnelles ;
Apporter une attention particulière aux expérimentations initiées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Faciliter le sourcing et le recrutement des TH Adecco s’engage à encourager les candidatures d’intérimaires en situation de handicap. Les signataires rappellent que l’embauche d’un intérimaire est conditionnée à l’adéquation de ses savoir-être et savoir-faire aux compétences et qualités professionnelles recherchées par l’entreprise et à son aptitude au poste, dans le respect du principe de non-discrimination. A cet effet, l’entreprise rappelle que toutes les offres qu’elle publie comporte la mention : « Toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap ». Afin de renforcer encore ses actions de sourcing et de recrutement d’intérimaires en situation de handicap, Adecco mettra également en œuvre les actions suivantes.
Développer la visibilité d’Adecco auprès des candidat.e.s
➔ Promouvoir les offres d’emploi :
Adecco s’engage à :
Assurer la diffusion de ses offres d’emploi sur le site de l’Agefiph ;
Promouvoir la politique handicap auprès de ses jobboards partenaires ;
Participer à des actions pour l’emploi telle que la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.
➔ Développer des partenariats avec les acteurs de l’emploi et du handicap :
Adecco s’engage à :
Rechercher et développer des partenariats locaux avec les acteurs de l’emploi et du handicap (Cap Emploi, associations spécialisées, écoles, …) en vue de faire connaitre et découvrir les offres disponibles et les compétences recherchées ;
Promouvoir et développer les coopérations en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap dans le cadre du renouvellement de sa convention avec Pole emploi.
➔ Valoriser les initiatives innovantes :
Adecco s’engage à :
Promouvoir les témoignages d’intérimaires en situation de handicap, de recruteurs, d’acteurs locaux et de clients engagés dans des initiatives innovantes pour l’emploi et le handicap afin de permettre de partager leurs expériences.
Renforcer l’attractivité d’Adecco auprès des candidat.e.s
➔ Promouvoir l’engagement d’Adecco pour l’emploi des personnes en situation de handicap :
Adecco s’engage à :
Faire connaitre et rendre visible en agence son engagement pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et dans les moyens et supports de communication à l’attention de ses candidats et intérimaires.
➔ Encourager la reconnaissance de situation de handicap :
Adecco s’engage à :
Intégrer la mention de la reconnaissance de situation de handicap dans les formulaires d’inscription papier ou en ligne. Pour faciliter et encourager cette déclaration seront indiquées les coordonnées du service A vos côtés intérimaires.
Favoriser la cooptation :
Adecco s’engage à :
Mener une campagne expérimentale de cooptation.
Développer les pratiques de recrutement inclusives
➔ Professionnaliser les recruteurs :
Adecco s’engage à :
Former par le biais des « club recruteurs », les recruteurs aux réalités du handicap afin de leur permettre d’acquérir les meilleurs comportements et pratiques d’évaluation des compétences (Comment identifier un candidat en situation de handicap, comment le recevoir en entretien, comment aborder le handicap en entretien, cas de recours…).
Intégrer dans le parcours de professionnalisation du CDI intérimaire et Apprenant à l’attention des agences – une présentation des réalités du handicap et de la Mission Handicap et Compétences.
➔ Intégrer le handicap à l’entretien de recrutement :
Adecco s’engage à :
Introduire un item handicap dans la grille de conduite d’entretien afin de permettre la présentation de la politique handicap d'Adecco ainsi que la transmission des informations à disposition des candidats au besoin.
➔ Développer de nouvelles solutions de recrutement par le biais du Career Center :
Adecco s’engage à :
Intégrer le sourcing et le recrutement d’intérimaires en situation de handicap au process du Career Center.
Expérimentations Au-delà des engagements ci-dessus en faveur du sourcing et du recrutement d’intérimaires en situation de handicap, Adecco apportera une attention particulière aux expérimentations initiées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 relatives au développement du CDD Tremplin et à la création des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT). Soucieux d’apporter de nouvelles solutions d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, The Adecco Group est notamment investi dans le développement de plusieurs Entreprises Adaptées de Travail Temporaire associées à son Réseau Adecco Inclusion et recherchera à développer la possibilité de passerelles professionnelles pour des candidats en situation de handicap.
indicateurs Dans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco se donne pour objectifs de :
Atteindre un taux d’emploi d’intérimaires en situation de handicap > 1,3%.
Atteindre un taux d’emploi de CDI Intérimaire et Apprenant en situation de handicap > à 2%.
CHAPITRE 3 Accompagner l’intégration des intérimaires en situation de handicap Click here to enter text.contexte et Objectifs 40% des échecs de recrutement de travailleurs handicapés sont liés à une mauvaise intégration au sein des équipes. En application de l’article L 5213-6 du code du travail, les entreprises ont l’obligation de mettre en place les mesures adaptées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder, de conserver, d’exercer un emploi. Adecco souhaite aller plus loin pour favoriser l’intégration des intérimaires en situation de handicap et s’engage à mettre en place de nouvelles mesures visant à :
Optimiser l’accès au service de santé au travail
Définir un parcours d'intégration adapté
Assurer la mobilisation des solutions de maintien dans l’emploi
OPTIMISER L’ACCES AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Les services de santé au travail Les services de santé au travail sont un relais clé dans l’accompagnement des intérimaires, il est essentiel qu’ils soient informés des mesures mises en place par Adecco auprès de ses collaborateurs intérimaires. Adecco s’engage à :
Créer et remettre une fiche de présentation de son engagement pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et des spécificités de l’intérim et du CDI Intérimaire et Apprenant à tous les centres de médecine du travail avec lesquels travaille Adecco.
Les visites médicales Comme tout intérimaire nouvellement recruté, un intérimaire en situation de handicap doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP), dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de mission effective. Pour certains salariés, cette visite doit être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste. Adecco s’engage à :
Sensibiliser les agences sur le cadre légal de la visite médicale, afin qu’elles puissent en faire la pédagogie auprès des services de santé au travail, de leurs intérimaires et de leurs clients.
Sensibiliser les collaborateurs de la Direction Prévention Sécurité aux réalités du handicap et sur le cadre légal de la visite médicale afin qu’ils puissent faire de la pédagogie auprès des agences, des clients et des Services de Prévention et de Santé au Travail.
Poursuivre le suivi des visites médicales des intérimaires en situation de handicap en poste afin de favoriser leur accès à l’emploi.
Depuis plusieurs années, les services de santé du travail rencontrent des difficultés pour satisfaire les demandes de visites faites par les agences d’emploi, entrainant un frein à l’accès à l’emploi et au suivi médical des intérimaires concernés. La loi de Santé au travail « Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 » pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur au 31 mars 2022, permet désormais aux professionnels de santé de recourir aux pratiques médicales de soins à distance pour le suivi individuel de salarié. Adecco s’engage à :
Expérimenter le recours aux services de téléconsultation pour développer l’offre de visites médicales disponibles, notamment au bénéfice des intérimaires en situation de handicap.
MOBILISER LES SOLUTIONS DE COMPENSATION DU HANDICAP Les AMENAGEMENTS DE POSTE Chaque fois que nécessaire, sur préconisation du médecin du travail, les aménagements de compensation du handicap prévus dans le présent accord, seront mis en place pour permettre l’intégration dans les meilleures conditions des intérimaires en situation de handicap. Au cas par cas, si un aménagement du poste de travail est préconisé à un intérimaire en situation de handicap, l’étude ergonomique de son poste de travail sera réalisée en coopération avec les services de santé au travail et/ou Cap emploi et/ou prestataires spécialisés. Les besoins d’aménagement définis par l’étude ergonomique seront financés tout ou partie par l’Agefiph. Chaque aménagement des situations de travail sera mis en œuvre sous réserve que le budget inhérent ne constitue pas une charge disproportionnée au regard des moyens de l’entité concernée. Le reste à charge éventuel fera l’objet d’une recherche d’optimisation auprès des différentes parties prenantes et sera financé le cas échéant par l’agence dont dépend l’intérimaire. Adecco s’engage à :
Assurer la mise en place des aménagements de poste préconisés par la médecine du travail et optimiser leur suivi par une fiche de suivi.
Mettre à disposition de ses agences un service unique d’appui et de conseil aux aménagements de poste.
Capitaliser les expériences et actions engagées en matière d’aménagement de poste et à les faire connaître pour partager les expériences réussies en interne.
Etudier, au cas le cas, la prise en charge nationale du reste à charge lié à un aménagement de poste réalisé par une agence, qui ne serait pas couvert par les dispositifs existants. Cette prise en charge à titre exceptionnel est soumise à l’appréciation du Pôle Handicap & Compétences pour les cas où l’aménagement de poste réalisé ferait peser une contrainte financière significative sur l’agence.
définir un parcours d’intégration adapté INFORMER ET SENSIBILISER Adecco souhaite poursuivre la sensibilisation et l’information de ses candidats et intérimaires afin de sécuriser leurs parcours au sein des entreprises utilisatrices et d’encourager les candidats et intérimaires ayant des restrictions à en parler à leur agence dès leur intégration. Adecco s’engage à :
Ajouter un item Handicap dans les attestations sécurité remises aux intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants.
Communiquer auprès de ses candidats et intérimaires sur son engagement pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Inclure dans les parcours d’intégration des nouveaux intérimaires, intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants, une communication sur l’engagement d’Adecco sur le sujet du handicap et les enjeux de la déclaration volontaire.
Inclure dans le livret d’accueil des nouveaux intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants une communication sur l’engagement d’Adecco sur le sujet du handicap et les enjeux de la déclaration volontaire.
Ajouter un item Handicap dans les enquêtes de mesure de la satisfaction des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants.
indicateurs Dans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco recherchera sur la durée du présent accord à développer :
Le nombre de nouveaux intérimaires, intérimaires et CDI intérimaires et Apprenants ayant déclaré leur situation de handicap pour la première fois au cours de l’année écoulée.
Le nombre annuel d’aménagements de poste réalisés pour des intérimaires et CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap.
CHAPITRE 4 Accompagner l’évolution professionnelle des interimaires en situation de handicap contexte et Objectifs Face aux transformations des organisations et à la mutation du marché du travail, l’action des agences d’emploi requiert une adaptation permanente pour trouver les voies du rapprochement entre offre et demande d’emploi, notamment des personnes en situation de handicap. La formation et la qualification constituent un premier levier essentiel de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et représentent une solution efficace pour répondre à la pénurie de compétences. L’accès à l’emploi, l’intensité d’emploi comme le développement du CDI Intérimaire et Apprenant représentent un autre enjeu majeur de la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap. Adecco souhaite aller plus loin pour favoriser l’employabilité des intérimaires en situation de handicap et s’engage à mettre en place de nouvelles mesures visant à :
Développer les compétences
Favoriser l’accès à la formation
Sécuriser les parcours professionnels
FORMER ET QUALIFIER LES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP DEVELOPPER L’ACCES A LA FORMATION 80% des travailleurs handicapés ont un niveau d’études inférieur au bac. La formation des intérimaires en situation de handicap représente un levier de développement de leurs compétences et de leurs parcours professionnels – ou pour ceux contraints à une reconversion professionnelle, d’apprendre un autre métier en vue de maintenir leur employabilité. Adecco s’engage à :
Rechercher chaque fois que possible l’intégration d’au moins un.e candidat.e en situation de handicap dans chacun des groupes d’alternants de la Grande Ecole de l’Alternance (CPI, CIPI, CDPI , POE, VAE, AFPR).
Former les Ingénieurs Formation Compétences aux réalités du handicap et aux dispositifs spécifiques à la formation des personnes en situation de handicap.
Promouvoir auprès des intérimaires en situation de handicap les formations et dispositifs d’aide à la reconversion dont ils peuvent être à l’initiative (compte personnel de formation, bilan de compétences).
Rechercher à développer des collaborations avec des organismes spécialisés dans la formation des personnes en situation de handicap.
ADAPTER LA FORMATION L’accès, la mise en œuvre tout comme les conditions de la formation des personnes en situation de handicap méritent une attention particulière de manière à apporter chaque fois que possible les adaptations nécessaires à son bon déroulement. Adecco s’engage à :
Conduire la formation spécifique lorsque l’aménagement de poste de travail d’un intérimaire en situation de handicap le nécessite.
Adapter chaque fois que possible et sauf contrainte inhérente à la formation, les dispositifs de formation à la situation des candidat.e.s en situation de handicap. Une rubrique sera ajoutée au formulaire d’inscription à toute formation de manière à identifier les éventuels besoins de compensation et l’accessibilité des locaux sera prise en compte dans le choix des organismes de formation.
Etudier, au cas le cas, la prise en charge des surcoûts liés aux spécificités d’une formation adaptée au handicap qui ne seraient pas couverts par les dispositifs existants.
indicateurs Dans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco se donne pour objectifs de :
Assurer un accès à la formation des intérimaires en situation de handicap supérieur à celui de l’ensemble des intérimaires.
Atteindre 1/3 de formation en alternance (CPI, CIPI, CDPI, POE, VAE, CAI, CAR confondus) parmi les intérimaires en situation de handicap formés d’ici la fin du présent accord.
developper l’employabilite des INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP DEVELOPPER LE CDI INTERIMAIRE Le développement du CDI intérimaire représente une solution efficace de sécurisation de l’emploi des intérimaires en situation de handicap et d’accès à l’emploi durable. Adecco s’engage à :
Intégrer une présentation des réalités du handicap et de la Mission Handicap et Compétences dans le parcours de professionnalisation du CDI Intérimaire et Apprenant à l’attention des collaborateurs permanents.
Enrichir les entretiens annuels d’une rubrique dédiée au handicap pour les CDI Intérimaires et Apprenants.
Accorder une attention particulière à la candidature en CDI Intérimaire et Apprenant des salariés intérimaires en situation de handicap ayant une ancienneté chez Adecco de 2400 heures dans les 24 derniers mois.
DEVELOPPER L’INTENSITE D’EMPLOI La consolidation des parcours professionnels repose sur la multiplication de l’accès aux opportunités d’emploi permettant de consolider leurs expériences et de développer leurs compétences. Adecco s’engage à :
Développer un suivi renforcé des parcours professionnels des intérimaires en situation de handicap visant à renforcer leur intensité d’emploi.
indicateurs Dans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco se donne pour objectifs de :
Atteindre un taux d’emploi de CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap > à 2%.
Assurer une intensité moyenne d’emploi par intérimaire en situation de handicap supérieure à celle de l’ensemble des intérimaires.
5 FAVORISER le maintien dans l’emploi DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP CONTEXTE ET OBJECTIFS Adecco souhaite renforcer les actions mises en œuvre en faveur du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle. La détection précoce des fragilités de santé, l’information des intérimaires et le soutien des agences dans l’accompagnement des situations constituent trois facteurs clés permettant de maintenir l’employabilité et de favoriser le maintien dans l’emploi des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants. Adecco se donne donc les objectifs suivants :
Accompagner les agences
Informer les intérimaires et CDI Intérimaires
Détecter et accompagner les situations de maintien dans l’emploi
Les actions nécessaires seront mises en place en coordination avec les acteurs internes (agences, Pôle Handicap et Compétences, service A vos côtés intérimaires) et externes (services de prévention et de santé au travail, AGEFIPH, MDPH….).
ACCOMPAGNER LES AGENCES Adecco s’engage à :
Mettre à disposition un support de présentation des dispositifs de maintien dans l’emploi liés au statut de travailleur handicapé.
Diffuser les bonnes pratiques de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Contrat Alternance Reconversion, aides financières)
Mettre à disposition de ses agences un service unique d’appui et de conseil aux aménagements de poste et situations de maintien dans l’emploi.L’objectif sera de contribuer à faire connaître les enjeux et les modalités d’une démarche de reconnaissance, de mettre en avant l’engagement d’Adecco, les dispositifs et solutions existantes de maintien dans l’emploi ainsi que le service A vos côtés intérimaires.
INFORMER LES INTERIMAIRES En complément des dispositifs existants tels que l’accompagnement social réalisé par le FASTT, le soutien de la prévoyance AG2R et l’accompagnement de la cellule CDI intérimaire, Adecco s’engage à :
Informer les intérimaires, CDI intérimaire et Apprenant ayant des restrictions identifiées sur les réalités du handicap et les enjeux de la reconnaissance.L’objectif sera de contribuer à faire connaître les enjeux et les modalités d’une démarche de reconnaissance, de mettre en avant l’engagement d’Adecco, les dispositifs et solutions existantes de maintien dans l’emploi ainsi que le service A vos côtés intérimaires.
DETECTER ET ACCOMPAGNER LES SITUATIONS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Chaque situation de maintien dans l’emploi identifiée par le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire sera traitée et les actions nécessaires seront mises en œuvre. Dans certaines situations, une étude de faisabilité préalable avec le représentant de l’entreprise utilisatrice sera nécessaire, l’action d’Adecco étant limitée aux aménagements transportables qui, pour mémoire, bénéficient au salarié intérimaire et appartiennent à Adecco (e.g : clavier ergonomique, repose pieds, souris verticale).
Adecco s’engage à :
Ajouter un item handicap dans la synthèse de collaboration et des avantages à destination des CDI Intérimaires et Apprenants afin d’indiquer les coordonnées du service A vos côtés intérimaires pour faciliter et encourager la déclaration volontaire.
Mettre en place chaque fois que nécessaire, sur préconisation du médecin du travail, les aménagements de compensation du handicap des intérimaires et CDI Intérimaires en situation de handicap.
En complément, favoriser autant que possible l’autorisation d’absence pour les intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants dans le cadre de leurs démarches de reconnaissance, de renouvellement de reconnaissance de situation de handicap ou de suivi médical associé à leur situation de handicap. Cette autorisation d’absence sur justificatif administratif ou médical sera conditionnée à un délai de prévenance de 30 jours ouvrables afin de permettre d’en informer préalablement l’entreprise utilisatrice et de rechercher son accord.
INDICATEURS Dans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco recherchera sur la durée du présent accord à :
Informer des enjeux de la reconnaissance de situation de handicap et des solutions de maintien dans l’emploi existantes l’ensemble des intérimaires, CDI intérimaires et Apprenants ayant des restrictions identifiées par la médecine du travail.
Assurer un suivi de l’ensemble des intérimaires, CDI intérimaires et Apprenants en situation de handicap faisant l’objet d’un process de maintien dans l’emploi.
Suivre le nombre annuel d’aménagements de poste réalisés pour des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap.
CHAPITRE 6 communiquer et sensibiliser CONTEXTE ET OBJECTIFS Engagé depuis plus de 35 ans pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, l’action d’Adecco repose sur la conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences. Face aux préjugés néanmoins encore nombreux à l’encontre de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, la communication représente un levier incontournable d’une politique d’emploi de travailleurs handicapés. Pour faire évoluer les représentations et faciliter la diffusion et l’appropriation des meilleures pratiques, Adecco s’engage à mettre en œuvre toute action visant à :
Développer et renforcer la connaissance des réalités du handicap et de l’emploi ;
Promouvoir la démarche de reconnaissance de situation de handicap et encourager la déclaration volontaire ;
Valoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
communiquer aupres des COLLABORATEURS PERMANENTs informer les collaborateurs permanents La communication représente un levier de mobilisation des collaborateurs et d’appropriation des dispositifs, ressources et supports à leur disposition. Adecco s’engage à :
Développer une identité visuelle graphique dédiée au sujet du handicap afin de renforcer sa visibilité et faciliter son appropriation. Cette identité sera commune à tous les supports créés et mis à disposition des collaborateurs internes, clients, partenaires institutionnels, candidats, salariés intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenant.
Créer une page Handicap sur l’espace Adecco sous ADICT afin de faire la promotion des ressources et des supports à disposition des collaborateurs et collaboratrices. Une rubrique « témoignages / boîte à idées » sera intégrée à cette page.
Mener des actions régulières de communication, notamment à l’occasion de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés et de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.
SENSIBILISER LES COLLABORATEURS permanents La connaissance des réalités de l’emploi et du handicap et la promotion de l’intérim comme solution de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap doivent faire partie intégrante des pratiques professionnelles des collaborateurs. Adecco s’engage à :
Mettre régulièrement à disposition de ses collaborateurs des supports de promotion et d’information sur l’emploi et le handicap (simulateur d’économie de contribution, guide juridique, atlas, …).
Développer des supports de sensibilisation en ligne à destination des collaborateurs sur le recrutement, l’intégration et l’accompagnement de nos intérimaires en situation de handicap (vidéo, quizz, webinar, …).
Les mesures de l’accord prévoient en complément des actions de sensibilisation, la formation des recruteurs aux réalités du handicap afin de leur permettre d’acquérir les meilleurs comportements et pratiques d’évaluation des compétences. Ces actions de sensibilisation et de formation se complètent des modules dispensés aux collaborateurs en matière de lutte contre les discriminations et d’inclusion.
communiquer aupres des candidats et intérimaires informer et sensibiliser les candidats et interimaires La communication représente un levier de sensibilisation aux réalités du handicap et d’attractivité et de fidélisation auprès des candidats et intérimaires. Adecco s’engage à :
Poursuivre la promotion des réalités du handicap et de son engagement dans les différents supports et canaux de communication à l’attention de ses candidats et intérimaires (mailing, flyers paie, Adecco & Moi, site web, réseaux sociaux, blog, …).
Développer les actions de sensibilisation (vidéos, portraits, tutoriels, quizz, infographies) auprès de ses candidats et intérimaires par la création d’une identité visuelle graphique dédiée au sujet du handicap.
ENCOURAGER LA RECONNAISSANCE DE SITUATION DE HANDICAP La promotion et l’accompagnement à la déclaration volontaire de handicap constituent un enjeu majeur face à la méconnaissance des candidats et intérimaires des réalités du handicap et des démarches de reconnaissance de situation de handicap. Adecco s’engage à :
Mettre à disposition de ses candidats et intérimaires un service exclusif (@voscotésintérimaires) d’information et d’accompagnement à la déclaration volontaire et au renouvellement de la reconnaissance de situation de handicap (fiches mémo sur la déclaration volontaire, quizz, site web, mailing, courrier, blog, réseaux sociaux, notification, …).
L’objectif sera de contribuer à faire connaître les enjeux et les modalités d’une démarche de reconnaissance, de mettre en avant l’engagement d’Adecco, les dispositifs et solutions existantes de maintien dans l’emploi ainsi que le service A vos côtés intérimaires.
En complément, favoriser autant que possible l’autorisation d’absence pour les intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants dans le cadre de leurs démarches de reconnaissance, de renouvellement de reconnaissance de situation de handicap ou de suivi médical associé à leur situation de handicap. Cette autorisation d’absence sur justificatif administratif ou médical sera conditionnée à un délai de prévenance de 30 jours ouvrables afin de permettre d’en informer préalablement l’entreprise utilisatrice et de rechercher son accord.
communiquer aupres des clients et prospects ProMOUVOIR l’emploi et le handicap L’intérim représente une solution reconnue d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Adecco s’engage à :
Poursuivre la promotion du recours à l’intérim pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap dans les différents supports et canaux de communication à l’attention de ses clients et prospects (mailing, courrier, blog, …).
Mettre à disposition de ses clients et prospects des supports de promotion et d’information sur les avantages du recours à l’intérim pour le recrutement de travailleurs handicapés (simulateur d’économie de contribution, guide juridique, atlas, …).
Développer les actions de communication auprès de ses clients et prospects par la création d’une identité visuelle graphique dédiée au sujet du handicap (webinars, vidéos, portraits, tutoriels, quizz, infographies).
FAIRE DE la DOETH UNE OPPORTUNITE Le recours à l’intérim est une solution offerte par la loi aux entreprises de remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés et une opportunité de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap. Adecco s’engage à :
Mener une campagne annuelle à l’occasion de la DOETH afin d’assurer la remise, auprès des clients concernés, de l’attestation renseignant l’emploi d’intérimaires en situation de handicap et de valoriser leur délégation. Un kit de campagne sera mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs contenant le rappel de la loi, le mode d’emploi pour éditer les attestations , un simulateur d’économie de contribution et un modèle de courrier client.
ENCOURAGER L’USAGE DU CAS DE RECOURS BENEFICIAIRE DE L’OETH La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a notamment prévu l’expérimentation d’un cas de recours spécifique à l’intérim intitulé « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L-5212-13 CT ». Il permet à toute entreprise de recourir à l’intérim sans avoir à en justifier le motif. C’est la reconnaissance de situation de handicap de l’intérimaire qui le suffit. Adecco s’engage à :
Poursuivre la promotion auprès de ses clients et prospects du cas de recours « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L-5212-13 CT » qui facilite l’intégration professionnelle des intérimaires en situation de handicap. Le guide « Intérim et Handicap, tout savoir pour intégrer un intérimaire en situation de handicap en intérim » sera notamment actualisé chaque année.
DEVELOPPER UNE OFFRE globale emploi et handicap Les transformations du marché du travail exigent la recherche permanente de solutions nouvelles pour satisfaire l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, en particulier des personnes en situation de handicap. Adecco s’engage à :
Intégrer le handicap dans les supports de promotion de son offre de services, notamment en réponse aux appels d’offres de ses donneurs d’ordre et en faire un élément différenciant de la collaboration avec ses clients. L’atlas « Faire rimer Emploi et Handicap » ainsi que la présentation de l’offre Emploi et Handicap seront notamment actualisés chaque année.
Promouvoir les solutions de formation des intérimaires en situation de handicap et de sensibilisation des collaborateurs des entreprises clientes, en synergie avec Adecco Training.
Développer, dans le cadre de son Réseau Adecco Inclusion, des partenariats avec des Entreprises Adaptées de Travail Temporaires (EATT). Issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les EATT accompagnent la réalisation du projet professionnel de bénéficiaires de l’obligation d’emploi par le biais de l’intérim selon des modalités définies précisément et spécifiquement par les pouvoirs publics.
FAIRE DE LA SEEPH UN EVENEMENT DE MOBILISATION LA SEMAINE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES rightLa Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) se déroule chaque année au mois de novembre. Adecco souhaite faire de cette semaine un évènement de son engagement et de sa mobilisation pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Une campagne spécifique de communication sera organisée à cette occasion pour réaffirmer la conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences.
Un kit de campagne (affiche, mailing, supports,…) sera mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs et agences afin de permettre localement leur mobilisation.
indicateurs Dans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco se donne pour objectifs de :
Développer le nombre de sollicitations reçues sur le service @voscotesinterimaires.
Développer le nombre de clients faisant appel aux services d’Adecco pour l’intégration professionnelle de travailleurs handicapés.
Mener chaque année un plan de communication interne et externe dédié à la promotion de son engagement pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.
Promouvoir et diffuser les bonnes pratiques Intérim et Handicap auprès de ses parties prenantes.
CHAPITRE 7 PILOTAGE DE L’ACCORD CONTEXTE ET OBJECTIFS Les signataires souhaitent, par le présent accord, renforcer les actions mises en œuvre depuis 35 ans chez Adecco pour le recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi, l’évolution professionnelle et la communication en faveur de l’intégration professionnelle des candidats et intérimaires en situation de handicap. L’objectif est de faire de cette mobilisation un facteur de différenciation et de reconnaissance de l’entreprise.
lES ACTEURS DE LA POLITIQUE EMPLOI ET HANDICAP Les signataires rappellent l’engagement historique d’Adecco pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. La réussite des objectifs et actions du présent accord nécessite la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Chacun et chacune, dans la continuité des valeurs de l’entreprise, peut et doit être acteur de la diffusion d’une culture handi-accueillante au sein de l’entreprise, quelles que soient sa fonction et ses responsabilités. La conduite des objectifs et actions du présent accord est confiée à la Mission Handicap, en lien avec les directions opérationnelles et fonctionnelles. Elle s’appuiera notamment sur un comité de pilotage en charge de la diffusion et de la mise en œuvre des mesures de l’accord. Le suivi des objectifs et actions du présent accord sera réalisé dans le cadre d’une commission paritaire de suivi, chargée de veiller au bon déroulement et aux aménagements opérationnels de l’accord le cas échéant. les collaborateurs PERMANENTS et agences L’action des agences qui assurent un suivi de proximité de la relation avec les candidats et intérimaires en situation de handicap est un pilier historique de l’engagement d’Adecco pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Les collaborateurs bénéficieront à ce titre d’information, de sensibilisation et de formation adaptées à leurs fonctions et situations de manière à leur permettre de contribuer pleinement à la mise en œuvre des mesures du présent accord.
les managers La responsabilisation et l’action des managers figurent au centre des dispositions du présent accord. Leur mobilisation contribue pleinement à l’atteinte des objectifs du présent accord qui seront déclinés par DO et DZ. Le comité de Direction Adecco France assurera une revue semestrielle de la progression de ces objectifs et de la mobilisation des DO et DZ dans leur mise en œuvre. les directions supportS Les directions supports participent par leurs actions au déploiement des mesures et à l’atteinte des objectifs du présent accord. Leur mobilisation contribue à l’accompagnement des agences et collaborateurs permanents. Un comité de pilotage réunira les directions supports à cet effet. la mission handicap La Mission Handicap est garante de la mise en œuvre de la politique d’emploi de personnes en situation de handicap. Elle est un relais entre les différents services de l’entreprise, mais également avec les parties prenantes externes dédiées au sujet. Ses missions sont les suivantes :
L’animation et la coordination du déploiement de la politique Handicap de l’entreprise ;
Le pilotage du plan d’actions avec les différents acteurs internes et externes ;
La mise en place et l’animation du réseau de partenaires ;
Le conseil et l’accompagnement auprès des différentes Directions Opérationnelles dans la mise en œuvre de l’accord ;
La sensibilisation des différents acteurs de l’entreprise ;
La création des outils mis à disposition des managers et recruteurs (tableau de bord des indicateurs, classes virtuelles, guide numérique, fiches pratiques, process, cartographie des partenaires…) ;
La communication interne et externe, en lien avec la direction de la communication ;
La réalisation des points de suivi et bilans des actions menées.
La Mission Handicap s’appuie également sur les retours d’expériences et travaux réalisés depuis 35 ans chez Adecco et par le Groupe ainsi que sur les relations établies avec de nombreux partenaires. le comite de pilotage de l’ACCORD La diffusion et la mise en œuvre des mesures du présent accord reposera sur la constitution d’un comité de pilotage dont l’animation est confiée à la Mission Handicap. Ce comité de pilotage se réunira trimestriellement et sera composé de représentants de :
La Mission Handicap
La Direction des solutions emploi
La Direction de la professionnalisation
La Direction commerciale
La Direction de la communication
La Direction Candidats et Intérimaires
Direction opérationnelle
la commission paritaire de suivi de l’Accord Le présent accord sera suivi semestriellement par les Organisations Syndicales et la Direction dans le cadre d’une commission de suivi. Cette commission de suivi a pour principale mission le suivi de la réalisation du plan d'actions et des indicateurs prévus dans le présent accord. La commission de suivi n’est pas une instance de négociation, elle veille au bon déroulement et aux aménagements opérationnels de l’accord. Cette commission sera composée de :
La Mission Handicap
La Direction Diversité et inclusion
La Direction Candidats et Intérimaires
La Direction des Relations Sociales
Deux représentant.e.s de chaque OSR
Des invités seront conviés ponctuellement en fonction des sujets à porter, qu’il s’agisse de représentants des directions opérationnelles, supports, de salariés ou de partenaires dont un témoignage / une présentation pourrait apporter un éclairage précieux.
lES INDICATEURS DE SUIVI DE L’ACCORD Des indicateurs par types d’actions liées ont été définis (cf synthèse en annexe 1) qui permettront le suivi des engagements pris et des actions mises en œuvre dans le cadre du présent accord pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées. L’analyse et la suite donnée à ces contributions seront intégrées au bilan présenté à la commission de suivi.
DUREE ET FINANCEMENT DE L’ACCORD DUREE de l’Accord Le présent accord est conclu, pour une durée déterminée de 3 ans, pour les années 2022, 2023, et 2024. Il prendra effet à compter du jour suivant son dépôt conformément aux dispositions légales et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée. Les parties conviennent qu’au premier semestre de la quatrième année du présent accord, un bilan de sa mise en œuvre des trois années sera réalisé. Les éléments ainsi recueillis viendront alimenter la négociation pour l’éventuel renouvellement du présent accord. Cette négociation interviendra dès la fin du premier semestre de la quatrième année pour garantir le temps des échanges et des formalités nécessaires. FINANCEMENT de l’Accord Le financement des mesures du présent accord est assuré par l’entreprise et une présentation annuelle des investissements effectués sera réalisée auprès de la commission paritaire de suivi.
dispositions finales REVISION DE L’ACCORD Le présent accord à durée déterminée pourra être révisé en tout ou partie, en application des articles L2222-5 et L2261-7-1 du code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des parties, tel que défini aux articles susmentionnés, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de révision. Les dispositions du présent accord restent en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord et dans la limite de la durée de l'accord. DEPOT ET PUBLICATION Le présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords »),
un exemplaire original au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
rightUn exemplaire signé sera remis à chaque Organisation Syndicale. Les parties signataires conviennent que les dispositions prévues ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord. L’employeur dispose de la faculté d’occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la société.
Fait à Villeurbanne, le 30 Mai 2022 en 8 exemplaires
Pour la Société Adecco France, M. XXXX, Directeur Général Adecco France
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent par la conclusion du présent accord réaffirmer leur conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences et permettre,
