ADECCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99882350431782

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP (T06925070347)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail Adecco France (T06924065679)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADECCO FRANCE

• Avenant de révision de l'accord relatif à l'exercice du droit syndical de la société Adecco France (T06923061115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EVALUATION ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR LES SALARIES PERMANENTS DE LA SOCIETE ADECCO FRANCE (T06923024401)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EVALUATION ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR LES SALARIES PERMANENTS DE LA SOCIETE ADECCO FRANCE (T06923024401)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 23 MAI 2019 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE ATTRIBUEE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (T06919008197)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'acocrd d'entrepise de droit syndicale de 1995 révisé par avenants de 2001, 2011, 2016 et 2017 (T06919007568)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à l'annexe sur le compte épargne temps (T06919004463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) - Adecco France - (T06925069311)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA STRUCTURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ADECCO FRANCE (T06925069312)
  Début : 11/03/2025 Fin : 11/03/2029
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• Accord d’entreprise relatif au nombre de sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la Société Adecco France (T06925068500)
  Début : 19/02/2025 Fin : 19/02/2029
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (T06924065686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au nombre de sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la Société Adecco France (T06924066384)
  Début : 19/02/2024 Fin : 19/02/2028
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• Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société Adecco France (T06923061470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de transition accompagnant le transfert d’une partie du personnel de QAPA SAS vers Adecco France au titre de l’article L1224-1 du code du travail (T06925070829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06926071685)
  Début : 06/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2024-2026 (T06924062251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2024-2026 (T06924062251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU BENEFICE DES SALARIES INTERIMAIRES (T06924064916)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU BENEFICE DES SALARIES INTERIMAIRES (T06924064916)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif à durée déterminée sur l'utilisation des congés payés durant la mission (T06922022421)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (T06921015092)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2025
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06924061692)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi, du développement professionnel et du maintien dans l'emploi des intérimaires, CDI intérimaires et CDI apprenant en situation de handicap 2022-2025 (T06922022423)
  Début : 10/08/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06922019878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps au bénéfice des salariés intérimaires (T06922022419)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T06921015347)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision du 13 mars 2020 de l’accord cadre contre les discriminations et sur l’évolution de la commission paritaire de suivi de l’accord (T06921015091)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Adecco France (T06919005163)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps au bénéfice des salariés intérimaires (T06919007567)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif à durée déterminée sur l'utilisation des congés payés (T06921015090)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif à durée déterminée sur l'utilisation des congés payés durant la mission (T06919004688)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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