ADEN FORMATIONS ENTREPRISE ADEN FORMATION ORGANISATON (UES), dont le siège social est situé 7, rue Professeur Joseph Rousselot – 14077 CAEN CEDEX 5,
Représentées par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur Général
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise :
Le syndicat CGT Représenté par Monsieur XX - agissant en qualité de Délégué Syndical ;
d'autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été initialement engagée au sein du groupe ADEN.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le 21 octobre 2021 2ème réunion : le 04 novembre 2021 3ème réunion : le 17 novembre 2021
Ont été soumis à négociation les points suivants :
L’égalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Le partage de la valeur ajoutée.
Les salaires,
L’organisation du temps de travail.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu un accord sur les articles suivants :
Article 1 - L’égalité entre les hommes et les femmes
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé en 2020, pour une durée de 3 ans, à compter du 01 janvier 2021. Dans le cadre du suivi de cet accord, un rapport annuel a été présenté au CSE en 2021.
Article 2 – Qualité de vie au travail
Il est rappelé que, durant l’année 2021, notre prestataire de santé, Harmonie Mutuelle nous ont informé d’une augmentation importante des tarifs allant jusqu’à +28%. C’est pourquoi un nouvel appel d’offre a été effectué afin de consulter le tarif des complémentaires santé concurrentes.
Au vu des résultats de cet appel d’offre, ADEN propose de poursuivre son engagement avec Harmonie Mutuelle en 2022. De plus, afin de palier à cette augmentation et dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, l’employeur a décidé d’augmenter sa part patronale de prise en charge à 60% (55% antérieurement). Cela représente une participation complémentaire de l’employeur d’environ 20 000€ à l’année mais permet de participer à l’amortissement du cout de l’augmentation pour les salariés.
Article 3 – Le partage de la valeur ajoutée.
Il est rappelé que :
Un accord d’entreprise d’intéressement a été signé en 2020, pour une durée de 3 ans, à compter du 01 janvier 2021.
Un accord d’entreprise de participation a été signé en 2020, pour une durée indéterminée.
Article 4 – Les salaires
Les représentants du personnel ont demandé une augmentation de 2.2% pour l’ensemble du personnel, en fonction de l’inflation.
La direction a précisé son approche globale des NAO marquée par une volonté de se désendetter (PGE COVID), de poursuivre les investissements (Digitalisation et hybridation des formations) tout en permettant la reconnaissance du travail des collaborateurs (mobilisation de l’accord intéressement).
Dans ce contexte, La direction informe qu’elle souhaite augmenter les salaires de 1.2%.
Ainsi, tenant compte de ces éléments et de la récente augmentation du SMIC, les partenaires sociaux et la direction se sont entendus sur une augmentation des salaires de la manière suivante :
Rémunération annuelle (en équivalent temps plein)
De 0 à 22 999 euros
De 23 000 à 25 999 euros
De 26 000 à 29 999 euros
Plus de 30 000 euros Pourcentage d’augmentation 2.00% 1.20% 1.00% 0.6%
Cette augmentation représente un montant global de 84 000 euros.
Article 5 – L’organisation du temps de travail
Les parties ont signé en date du 17 novembre 2021, un accord d’entreprise d’une durée de 3 ans relatif au télétravail.
Article 6 – Durée – Révision – Publicité
Durée
Le présent accord est conclu dans le cadre de la politique salariale d’ADEN Formations au titre de l’année 2021. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Révision
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.
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Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Il sera effectué sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en vigueur. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera remis en main propre contre décharge ou adressé en courrier recommandé avec accusé de réception au Délégué Syndical.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage électronique à l’endroit prévu à la diffusion des accords d’entreprise.
A Caen, le 20 décembre 2021, en trois exemplaires originaux.
Pour ADEN FormationsPour la CGT Le Directeur GénéralLe Délégué Syndical XX XX
