Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail Adène hospitalisation à domicile – Avenant n°1 Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail Adène hospitalisation à domicile – Avenant n°1
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc158989361 \h 4 2.3Répartition de la durée et des horaires de travail PAGEREF _Toc158989362 \h 4 2.3.2Modalités horaires PAGEREF _Toc158989363 \h 4 2.3.3.1 Modalités horaires générales PAGEREF _Toc158989364 \h 4 2.3.3.2 Modalités horaires spécifiques PAGEREF _Toc158989365 \h 4 Chapitre 6 : Dispositions finales PAGEREF _Toc158989366 \h 5 Signatures PAGEREF _Toc158989367 \h 6
Entre Adène hospitalisation à domicile, sis rue de Chambert, Parc Euromédecine, à Montpellier (34080),
Représenté par XX, directeur général, et désigné ci-après « l’entreprise associative »,
D’une part,
Et
Le comité social et économique d’Adène hospitalisation à domicile, dûment représenté par : XX, représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles,
D’autre part. Ci-après désignés ensemble « les parties », Il est convenu ce qui suit.
Préambule
La durée du travail des salariés d’Adène hospitalisation à domicile est annualisée conformément à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 27 février 2023.
Les parties ont souhaité faire évoluer l’article suivant de cet accord :
Article 2.3.2 - Modalités horaires, en intégrant un article portant sur les modalités horaires spécifiques.
2.3Répartition de la durée et des horaires de travail
2.3.2Modalités horaires 2.3.3.1 Modalités horaires générales Les horaires de travail effectifs, répartis sur 5 jours ou 6 jours, du lundi au dimanche, sont fixés par service, selon l’une des modalités de planification suivantes :
soit à hauteur de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel,
soit par cycle de 2 semaines,
soit par cycle de 8 à 12 semaines pour les établissements médico-sociaux avec hébergement.
Il est rappelé que les plannings sont établis par les chefs de service, en fonction des besoins de l’entreprise associative. En particulier, il est rappelé quelques principes :
Le planning doit permettre d’assurer une continuité de l’activité de chaque service de l’heure d’ouverture à l’heure de fermeture des établissements et sites, hors période d’astreinte (la plupart du temps ce créneau est de 8 heures – 18 heures),
un minimum de 50 % de l’effectif global est requis pour chaque journée de travail,
les temps de repas doivent être gérés de telle sorte que 50 % de l’effectif déjeune sur un horaire et 50 % sur un autre (généralement 50 % de 12 à 13 heures et 50 % de 13 à 14 heures),
pour une même activité et un effectif comparable, deux services ne peuvent avoir des organisations horaires différentes.
2.3.3.2 Modalités horaires spécifiques Les horaires de travail peuvent être répartis sur 4 jours, du lundi au vendredi, selon les modalités suivantes :
35 heures hebdomadaires (temps plein) réparties sur quatre journées par semaine,
selon les horaires de travail fixés par service.
Cette organisation de travail spécifique doit répondre aux conditions suivantes :
sa mise en place est soumise à la décision de la direction sur proposition du chef de service ;
cette organisation doit être assortie à l’élargissement des plages d’ouverture du service,
les absences (congés, maladie, etc.) restent comptabilisées pour la durée quotidienne moyenne de travail (7 heures pour un temps plein et au prorata pour un temps partiel), comme dans les autres cas,
le télétravail est incompatible avec la semaine de quatre jours,
le mercredi est obligatoirement un des quatre jours travaillés, sauf dans le cas d’une organisation tournante d’une équipe assurant le même nombre de personnes présentes chaque jour de la semaine,
en cas de besoin (salariés absents, vacances, autres situations urgentes, etc.), possibilité de modifier le planning (5 journées par semaine ou alternance 4 jours à 5 jours) conformément au §2.3.4 de l’accord,
nécessité d’évaluer la productivité de cette organisation trois mois après sa mise en place dans une équipe (cette organisation a un caractère réversible).
Chapitre 6 : Dispositions finales
6.1.Durée et entrée en vigueur de l’avenant Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2024. L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 6.2.Publicité et dépôt de l’avenant Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.
Signatures
Fait à Montpellier, le 22 mars 2024,
Pour Adène hospitalisation à domicile, XX, directeur général,
Pour le CSE d’Adène hospitalisation à domicile, XX, membre titulaire du CSE d’Adène hospitalisation à domicile
