Accord d'entreprise ADF 38
UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES
Application de l'accord
Début : 16/04/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 16/04/2018
Fin : 31/12/2018
8 accords de la société ADF 38
Le 16/04/2018
Seyssinet-Pariset, le 16/04/2018
PROTOCOLE D’ACCORD
INFOS SYNDICALES 2018
Entre les soussignés :ADF 38CFDTCGT
Pour renforcer le dialogue social à ADF38, il est convenu que les heures rémunérées pour aller aux Infos Syndicales sont au libre choix des salariées et à raison de 4 heures par an.
Article 1 : le tract des Infos Syndicales doit être joint au bulletin de salaires.
Article 2 : organisation des Infos Syndicales
4 Heures d’Infos Syndicales seront proposées
Une réunion Intersyndicale le Vendredi 25 mai de 14H00 à 16H00 à Voiron.
POUR LA C G T
1 réunion Nord-Isère le 8 Octobre de 13h à 15h(Lieu à définir)
1 réunion à Grenoble le 15 Octobre 2018 de 14h à 16h.
(Bourse du Travail)
POUR LA C F D T
1 réunion Nord-Isère le 05 Novembre 2018 de 12h30 à 14h30(Lieu à définir)
1 réunion à Grenoble le 29 Octobre 2018 de 12h30 à 14h30.
Pour l’ADF 38Pour la C.F.D.T.Pour la C.G.T.
Mise à jour : 2018-09-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir