Accord d'entreprise ADF 38
UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES 2019
Application de l'accord
Début : 25/03/2019
Fin : 25/03/2020
Début : 25/03/2019
Fin : 25/03/2020
8 accords de la société ADF 38
Le 25/03/2019
Seyssinet-Pariset, le 25 Mars 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
INFOS SYNDICALES 2019
Entre les soussignés :ADF 38
CFDT
CGT
Pour renforcer le dialogue social à ADF38, il est convenu que les heures rémunérées pour aller aux Infos Syndicales sont au libre choix des salariés et à raison de 2 heures par an.
Article 1 : le tract des Infos Syndicales doit être joint au bulletin de salaire.
Article 2 : organisation des Infos Syndicales
2 Heures d’Infos Syndicales seront proposées
POUR LA C G T
1 réunion à Grenoble le 7 Juin de 13H30 à 15H30(Bourse du Travail)
1 réunion à Nord-Isère le 21 Juin de 13H00 à 15H00 à Bourgoin.
(Lieu à définir)
POUR LA C F D T
1 réunion à Voiron le 16 Septembre 2019 de 14H00 à 16H00.Pour l’ADF 38Pour la CFDTPour la CGT
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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