La Société ADIS, Société par action simplifiée, dont le siège social est sis MEZZAVIA – ZI de Baleone 20167 AFA, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 823 746 102 représentée par Monsieur, Président.
D’une part,
ET :
La CFDT, Confédération française démocratique du travail, représentée par Madame, Déléguée syndicale.
La CGT, Confédération générale du travail, représentée par Madame, Déléguée syndicale.
D’autre part,
PREAMBULE :
Il a été convenu le présent accord d’entreprise afin de négocier sur les thèmes prévus à l’article L.2242-1 du Code du travail.
La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de trois réunions entre la délégation des organisations syndicales représentatives et les représentants de la Direction qui se sont tenues les 14 avril, 16 mai et 29 septembre 2023.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au personnel des catégories concernées présent le 1er octobre 2023.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Article 2-1 : Augmentations salariales
Les salariés positionnés sur les niveaux 2A et 2B ont bénéficié en 2023 de 4% d’augmentation liée au SMIC.
A compter du 1er octobre 2023, les salaires plancher des niveaux 2, 3 et 4 de la grille de salaire de l’entreprise, augmenteront de la manière suivante :
Minima niveaux 2A/2B :+ 1% Minima niveaux 3A/3B :+ 3% Minima niveaux 4A/4B :+ 5%
Article 2-2 : Remise collaborateurs
Les salariés bénéficient actuellement d’une remise de 5% à chaque passage en caisse à l’hypermarché et au drive sur une large sélection de produits. Le montant de la remise est crédité une fois par mois sous forme de cagnotte sur la carte de fidélité Auchan. Afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, la Direction et les partenaires sociaux propose d’augmenter le pourcentage de la remise et de le porter à 8%. Cette mesure entrera en application dès que possible et au plus tard le 1er décembre 2023.
Article 2-3 : Enveloppe salariale Agents de Maitrise et Cadres
Une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale des salariés relevant des niveaux 5 à 8 (catégories agents de maitrise et cadres) sera consacrée aux augmentations individuelles des salariés concernés, attribuée selon la tenue de fonction évaluée lors la campagne d’entretiens du 1er trimestre 2024.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le jour de sa signature sous réserve de l’accomplissement des formalités obligatoires.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à l’information du personnel.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également adressé un exemplaire au Conseil de prud’hommes d’Ajaccio.
