Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2022
Adler Pelzer France Nord
La société Adler Pelzer France Nord, SAS au capital de 14 300 000 euros dont le siège social est situé 23 - 27 avenue des Champs Pierreux, - 92735 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 479 527 384, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux :
XXX, pour FO,
XXX, pour la CFTC,
En application de l’article L 3133-8 du code de travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le Lundi 06 Juin 2022 sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.
Article 2 – Modalités d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site Adler Pelzer France Nord.
Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés ;
Si le compteur de RTT Collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET, ou de congé individuel (hors congé payé) sera prélevé
Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2022.
Article 4 – Formalités de Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 15 Décembre 2021. Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales
En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.
