PLAN D’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord s’applique au décompte des heures des temps de trajet et fait suite à une réunion entre les délégués du personnel et la gérante.
ARTICLE 2 – INTERPRETATION
Il est précisé que les temps de trajets doivent être décomptés à l’arrivée chez le premier bénéficiaire ou à la prise de véhicule au siège ; Il en est de même en fin de tournée, décompte fait après le dernier bénéficiaire ou en laissant le véhicule au siège. Après étude des plannings et plusieurs comptages, il apparaît que les temps de trajets représentent en moyenne un peu moins de 10 % de la totalité des heures effectuées. Il est proposé donc, afin de simplifier les règles et de les unifier que 10 % du temps de travail soit considéré comme temps de trajet. Les délégués du personnel valident ce choix.
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET
L’accord d’entreprise est établi et appliqué avec effet au 1er janvier 2019. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, les cahiers d’heures seront supprimés et seules les feuilles de route subsisteront, ceci afin d’éviter les doublons et grâce à la mise en place de la télégestion. Une attention toute particulière devra être portée au remplissage des feuilles de route. Les totaux mensuels (heures, km …) seront remplis par le salarié de manière hebdomadaire.
ARTICLE 4 – APPLICATION
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.
