Des négociations ont été engagées entre la Société xxxxx et les membres du CSE titulaires et présents, en l’absence de délégation syndicale dans l’entreprise. Plusieurs réunions se sont déroulées respectivement les xx/xx et les xx, xx et xx/xx 2023 dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord. A l'issue de ces réunions entre la Direction et les membres du CSE appelés à la négociation, la Direction a dressé le présent protocole d'accord soumis à la signature des membre titulaires présents du CSE.
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION :
Le présent protocole d'accord s'applique à la Société xxxx.
Article 2 : MESURES NEGOCIEES
Après négociations et concessions réciproques, les parties ont décidé d'appliquer une augmentation des salaires de base selon les modalités suivantes : - 1% d’augmentation générale pour les salariés présents au 1er avril 2023, avec effet rétroactif au 1er avril 2023 (hors CODIR) ; - 1% d’augmentation individuelle pour les cadres (hors CODIR).
Article 3 : THEMES ABORDES ET INDICATEURS PRESENTES :
Dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire, les thèmes suivants ont été abordés et des indicateurs ont été présentés : - Rémunération, - Temps de travail, - Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, etc…) - Dans le cadre de la négociation Femme-Hommes nous avons la volonté de rattrapage dans le temps de la différence salaire à poste équivalent et promotions - Qualité de vie au travail
Article 4 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée indéterminée.
Article 5 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la DIRECCTE compétente, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. A Paris, le xx/xx2023.
Pour la Direction de la société xxxxx (*)
Monsieur xxxx Directeur des ressources Humaines groupe
Pour le CSE (*)
xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx Titulaire Titulaire * Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord »
